A proximité de Saint-Just-en-Chaussée 60132 Oise
Acheteur : Communauté de communes du Plateau Picard
140 rue Verte
60132 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Tel : 0344773873
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte sélective et transport des emballages et papiers en mélange et du verre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2024
JOUE - 486208-2024
486208-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte sélective et transport des emballages et papiers en mélange et du verre
OJ S 157/2024 13/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Plateau Picard
Adresse électroniqueg.fumaroli@cc-plateaupicard.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte sélective et transport des emballages et papiers en mélange et du verre
DescriptionCollecte sélective et transport des emballages et papiers en mélange et du verre
Identifiant de la procédure5cbfb69b-1792-4fda-99c2-b54c1b15094c
Identifiant interne2024/DECHETS/02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: COLLECTE SELECTIVE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE ET DU VERRE
Description: COLLECTE SELECTIVE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE ET DU VERRE
Identifiant interne: 2024/DECHETS/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Tous les critères sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement: 24600056600025
Adresse postale: 140 rue Verte BP 10205  
Ville: St just en chaussée
Code postal: 60132
Pays: France
Adresse électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr
Téléphone: 0344773873
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier  
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiera7e6ce8f-fec0-40c1-b38a-a782707fb6a5-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8315417-e96f-46bf-b323-f13ba5b1d09c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:35:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486208-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024