1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte sélective et transport des emballages et papiers en mélange et du verre
Description: Collecte sélective et transport des emballages et papiers en mélange et du verre
Identifiant de la procédure: 5cbfb69b-1792-4fda-99c2-b54c1b15094c
Identifiant interne: 2024/DECHETS/02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE SELECTIVE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE ET DU VERRE
Description: COLLECTE SELECTIVE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE ET DU VERRE
Identifiant interne: 2024/DECHETS/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Tous les critères sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement: 24600056600025
Adresse postale: 140 rue Verte BP 10205
Ville: St just en chaussée
Code postal: 60132
Pays: France
Téléphone: 0344773873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8315417-e96f-46bf-b323-f13ba5b1d09c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:35:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486208-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
