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France-Saint-Just-en-Chaussée: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: S...
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France-Saint-Just-en-Chaussée: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795774

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268896-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
60132
Communauté de communes du Plateau Picard
Saint-Just-en-Chaussée
M. Fumaroli Geoffrey
Communauté de communes du Plateau Pica
BP 10205
+33 344773873
FRANCE
+33 344773899

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
60132
M. le président
Saint-Just-en-Chaussée
M. Fumaroli Geoffrey
Communauté de communes du Plateau Picard
BP 10205
+33 344773873
+33 344773899
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YfSeiYkcxT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
60130
M. le président
Le Plessier-sur-Saint-Just
M. Fumaroli Geoffrey
Communauté de communes du Plateau Picard
140 rue Verte
+33 344773873
+33 344773899


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Picardie
FR22


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des matériaux collectés en déchetterie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour le détail estimatif du nombre de bennes nécessaires ainsi que pour le tonnage par matériau se reporter au CCTP.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2013. Fin 31.10.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Selon le réglement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Selon le réglement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon le réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon le réglement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Selon le réglement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-12-SERV-Déchetterie
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
80011
Amiens
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
+33 322336170
+33 322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
80011
Amie,S
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
+33 322336170
+33 322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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