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France-Saint-Just-en-Chaussée: Services de collecte des ordures Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement e...
Communauté de communes du Plateau Pica 60132Saint-Just-en-Chaussée
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France-Saint-Just-en-Chaussée: Services de collecte des ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794609

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266982-2013
Saint-Just-en-Chaussée
Communauté de communes du Plateau Pica
60132
FRANCE
BP 10205

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__AVrUcqAgh
60132
BP 10205
+33 344773873
Saint-Just-en-Chaussée
Communauté de communes du Plateau Picard
+33 344773899
M. Fumaroli Geoffrey

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le territoire de la Communauté de communes du Plateau Picard
Picardie
FR22


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) collecte sélective et transport des emballages ménagers, journaux et revues.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de collecte des ordures
90511000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) pour le détail estimatif du nombre de colonnes sélective ainsi que pour le tonnage par matériau se reporter au CCTP.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Début 1.11.2013. Fin 31.10.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) selon le réglement de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) selon le réglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon le réglement de consultation.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon le réglement de consultation.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
selon le réglement de consultation.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-11-SERV-COL-SELECT
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 322336170
80011
14 rue Lemerchier
Amiens
Tribunal administratif d'Amiens
+33 322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 322336170
80011
14 rue Lemerchier
Amiens
Tribunal administratif d'Amiens
+33 322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 322336170
80011
14 rue Lemerchier
Amiens
Tribunal administratif d'Amiens
+33 322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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