1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM des Pays de Vilaine
Description: La présente consultation concerne la collecte de l'ensemble des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire (Ordures ménagères, emballages, biodéchets, papiers, verre), le lavage des colonnes d'apport volontaire. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE : maintenance du parc de bacs roulants
Identifiant de la procédure: 9323bcd3-e993-4e29-b6c5-1bf6673be1f1
Identifiant interne: AO_2025-02_CollecteDechetsPAP_AV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM des Pays de Vilaine
Description: La présente consultation concerne la collecte de l'ensemble des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire (Ordures ménagères, emballages, biodéchets, papiers, verre), le lavage des colonnes d'apport volontaire. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE : maintenance du parc de bacs roulants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui traite les offres: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d’enregistrement: 25350086200037
Adresse postale: 36 RUE DE L'AVENIR
Ville: PIPRIAC
Code postal: 35550
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Madame La Présidente
Téléphone: +33 299570250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f9c978a-74a2-45b1-8c23-11b4d19b3435 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 09:04:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315954-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
