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43 fourniture de gasoil et de gasoil non routier pour l'année 2014 à St Just Malmont 43 fourniture de gasoil et de gasoil non routier pour l'année 2014 à St Just Malmont fourniture de gasoil et de gasoil non routier pour l'année 2014. ville : St Just Malmont code_postal : 43240...
Sictom velay pilat 43240Saint-Just-Malmont sictom.velay-pilat@wanadoo.fr 0477350298
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43 fourniture de gasoil et de gasoil non routier pour l'année 2014 à St Just Malmont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944673

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11871

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sictom velay pilat.
Correspondant : M. le président, za la font du loup 43240 St Just Malmont tél. : 04-77-35-69-64 télécopieur : 04-77-35-02-98 courriel : sictom.velay-pilat@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cdg43.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture de gasoil et de gasoil non routier pour l'année 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
objet de l'accord cadre : fourniture de gasoil et gasoil non routier nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules (camions bennes, camions porteurs, véhicule de service et compacteur) du sictom velay pilat
forme du marché :
l'accord-cadre est passé selon les dispositions du codes des marchés publics avec trois (3) titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il donnera lieu à des marchés subséquents de fourniture de carburant et fuel à bons de commande (conformément à l'article 77 du code des marchés publics).
les marchés seront passés en fonction des besoins sous forme de bon de commande écrit transmis par télécopie.
Il est prévu un maxi de 200 000 EUR.
Livraisons :
Le gasoil non routier sera livré sur le site du centre d'enfouissement technique situé le combau à saint just malmont dans une cuve et le plein du compacteur fait à cette occasion.
le gasoil sera livré sur le site de la font du loup zi à st just malmont, dans une cuve prévue à cet effet.
le présent accord cadre débutera le 20 février 2014 pour une durée de 6 mois éventuellement reconduit 1 fois ou non suivant l'augmentation des prix du carburant qui nous obligerait à lancer une procédure par appel d'offre ouvert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités prévisionnelles pour l'année 2014 :
4000 à 5000 litres de gasoil non routier / mois pour le compacteur soit environ 50 000 litres / an
12 000 litres de gasoil / mois pour les véhicules camions soit environ 140 000 litres /An
Cette liste est susceptible d'être modifiée durant le contrat, cette modification pouvant augmenter ou diminuer le volume annuel de carburant ou fuel à livrer.
Les produits livrés en période d'hiver devront être hors gel jusqu'à 18°
joindre la fiche technique du carburant proposé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1, dc2, attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 février 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014CDG185-20.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des titulaires de l'accord cadre
valeur technique de l'offre au vu des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation
critères de sélection pour les marchés subséquents
Prix proposé 80 %
délai de livraison20 %
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par mail ou télécopie au 0477350298 ou sictom.velay-pilat@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat selon les modalités suivantes :
-par simple demande par mail : sictom.velay-pilat@wanadoo.fr
-par télécopieur : 04 77 35 02 98
-par téléchargement site : http://marchespublics.cdg43.fr
-par courrier à l'adresse suivante :
Sictom velay pilat
za la font du loup
43240 saint just malmont.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au sictom, aux heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h.
Plateforme : http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

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