1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM Velay Pilat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture pour l'acquisition d'une grue et d'une benne compactrice de 18m3 (+ ou - 1 m3)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture pour l'acquisition d'une grue et d'une benne compactrice de 18m3 (+ ou - 1 m3). Il s'agit d'un marché public de fourniture passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément au Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) FCS en vigueur
Identifiant de la procédure: 1b7d7527-aa7f-4be7-b704-246928f3ebe9
Identifiant interne: 2024CDG185-60
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public de fourniture passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément au Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) FCS en vigueur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414400 Grues montées sur véhicule
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture pour l'acquisition d'une grue et d'une benne compactrice de 18m3 (+ ou - 1 m3)
Description: Marché de fourniture pour l'acquisition d'une grue et d'une benne compactrice de 18m3 (+ ou - 1 m3)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414410 Grues pour camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 route de l'Innovation - ZI la Garnasse / La Font du Loup
Ville: Saint-Just Malmont
Code postal: 43240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Pouvoir de la personne habilité à engager la société, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 50 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Valeur économique de l'offre 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège de l'acheteur public
Informations complémentaires: Données indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM Velay Pilat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Velay Pilat
Numéro d’enregistrement: 25430059300020
Adresse postale: ZA La Font du Loup
Ville: ST JUST MALMONT
Code postal: 43240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 477356964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1 7630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da690e0c-eb83-4280-a318-5d73b7746c40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:20:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647814-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
