1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Junien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - Commune de Saint-junien
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - Commune de Saint-junien
Identifiant de la procédure: 1c66d976-5eb1-43b4-a0da-c64150ceeac6
Identifiant interne: PPP1TY-98/5114/25-SAD véhicules d'occasion commune
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - Commune de Saint-junien
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - Commune de Saint-junien
Identifiant interne: 25-SAD véhicules d'occasion commune_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Blanche
Ville: Saint-Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Communal
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/08/2028 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Junien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Junien
Numéro d’enregistrement: 21871540700019
Adresse postale: 2, place Auguste Roche BP115
Ville: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hervé Beaudet
Téléphone: +33 555430680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d’enregistrement: 20005940000016
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Ville: SAINT-JUNIEN
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Clément BOSSELUT
Téléphone: +33 555430025
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: db0ebfa0-b6e2-47ef-b0a9-407d8157ec25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 14:26:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494508-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025
