Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
ESTIA SAURUPT-Travaux de création de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de chaufferies dans le cadre du projet global de développement des réseaux de la Métropole du Grand Nancy
Dans le cadre du projet global de développement des réseaux de chaleur de la Métropole du Grand Nancy, des travaux doivent être réalisés.
Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferies, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur.
LOT 3-0 : Chaudière gaz naturel EC , Puissance 10 MW
LOT 3-0 : Chaudière gaz naturel EC , Puissance 10 MW
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
• Lettre de candidature – DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
• Déclaration du candidat – DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
ou DUME
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.