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A proximité de Wiesbaden 65201
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HTE BIGORRE
hôtel de Ville
65201 Bagneres-de-Bigorre
Tel : +33 562950805
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2023  
3 Lots
Lot 1
transport à la demande de voyageurs en véhicules jusqu'à 9 places
Lot 2
transport à la demande de voyageurs en véhicules de 10 à 25 places
Lot 3
transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de taxi.
Transport non régulier de passagers.

exploitation D'Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De La Communaute De Communes De La Haute-Bigorre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2023
JOUE - 583018-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes de hte bigorre
Numéro national d'identification: 24650048200012
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Bagneres-de-Bigorre
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65201
Pays: France
Courriel: vcastera@haute-bigorre.fr
Téléphone: +33 562950805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-bigorre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation D'Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De La Communaute De Communes De La Haute-Bigorre

Numéro de référence: 230021
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu'autorité organisatrice secondaire pour l'organisation et la mise en oeuvre à l'année d'un service de transport public de voyageurs à la demande, ouvert à tous, dans une logique de lutte contre l'isolement des personnes non motorisées, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.Le service proposé permettra :- de relier les communes rurales et les quartiers périphériques au bourg centre pour faciliter l'accès aux services de proximité (démarches administratives, commerces, centres hospitaliers et cabinets médicaux, équipements culturels et sportifs, centres aérés et de loisirs, etc.).- de faciliter les connexions et rabattements vers des gares et des points d'arrêts routiers, lignes du réseau lio

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport à la demande de voyageurs en véhicules jusqu'à 9 places

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60120000 Services de taxi
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-De-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n'importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L'Horaire d'arrivée à Bagnères est 9h00 ; l'horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 199 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport à la demande de voyageurs en véhicules de 10 à 25 places

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60120000 Services de taxi
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-De-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n'importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L'Horaire d'arrivée à Bagnères est 9h00 ; l'horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60120000 Services de taxi
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

transport entre le domicile des patients de la résidence Castelmouly à Bagnères-De-Bigorre et l'accueil de jour thérapeutique de la résidence, le lundi de 11h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 9h30 à 16h45 (heures d'ouverture de l'accueil de jour au public).Les patients se rendent à l'accueil de jour le matin, l'après-midi, la journée entière, ou encore le matin avec un retour après le repas de midi selon un planning fourni par l'accueil de jour aux familles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter au règlement de la consultation pour les attestations et certificats spécifiques demandés

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le prestataire doit obligatoirement être inscrit au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par les services spécialisés de l'etat (D.R.E.A.L)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

cchb

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2023
Source de l'annonce : http://commandepublique.ha-py.fr/
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