Avis de marché - Avis n° 26-91067 du 21/09/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-91067
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Feigères
Correspondant : COLLOMB Eric, Maire
Adresse : 152, chemin des Poses du Bois, B.P. 30612 74166 FEIGERES
Coordonnées :
Téléphone : 0450492460
Télécopieur : 0450491310
Courriel : mairie@feigeres74.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES
Lieu d'exécution et de livraison :FRK28 - Haute-Savoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES : LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Assurance automobile et risques annexes LOT 3 : Assurance responsabilité civile LOT 4 : Assurance protection juridique (personne morale et personnes physiques)
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) Autres exigences économiques ou financières : Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 60%
- PRIX : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : assurances_2026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Code NUTS : FRK28 Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Lot 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Lot 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Feigères
Adresse :152, chemin des Poses du Bois, 74160 Feigeres
Coordonnées :
Téléphone : 0450492460
Télécopieur : 0450491310
Courriel : s.vibert@feigeres74.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
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Lot(s) 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
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Lot(s) 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE
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Lot(s) 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
