Centrale des marchés
réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey (74)lot 5 : "Ouvrages - stations et réservoirs - equipements, Electricité / Automatisme / Supervision et Génie-Civil / vrd" 74 Réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey ville : St Julien-en-Genevois Cedex lieu : bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamp...
Communauté de Communes du Genevois 74166Saint-Julien-en-Genevois marches@cc-genevois.fr 0450959269
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Réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey (74)lot 5 : "Ouvrages - stations et réservoirs - equipements, Electricité / Automatisme / Supervision et Génie-Civil / vrd"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693630

Date de clôture estimée : 04/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85883
JOUE (16/05/13)
159936-2013
SOURCEWEB (13/05/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Genevois, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, à l'attention de le président, F-74166 St Julien-en-Genevois Cedex. Tél. : (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr. Fax : (+33) 4 50 95 92 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BG Ingénieurs Conseils SAS : Vincent Francheteau ou Julien Le Sourd, technoparc Pays de Gex, F-01630 St Genis Pouilly

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Solenne Verbrugghe ou Marie Bex, bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, F-74166 St Julien-en-Genevois. Tél. : (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr. Fax : (+33) 4 50 95 92 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Genevois : M. le président, bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, F-74166 St Julien-en-Genevois. Tél. : (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr. Fax : (+33) 4 50 95 92 69
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey (74)lot 5 : "Ouvrages - stations et réservoirs - equipements, Electricité / Automatisme / Supervision et Génie-Civil / vrd".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
– les travaux font l'objet de 5 lots : Lot 1 : "Liaison Forage - sp2" - lot 2 : "Liaison Sp2 - sp3" - lot 3 : "Liaison Sp3 - bois Blanc" - lot 4 : "Liaison Bois Blanc - les Envignes" et Lot 5 : "Ouvrages - stations et réservoirs - equipements, Electricité / Automatisme / Supervision et Génie-Civil / vrd" : la présente consultation ne concerne que le lot 5

- ce lot 5 comprend tous les travaux de génie civil relatifs à l'opération, soit les ouvrages des forages (tête de puits)et la chambre de vannes associée("édicules forages"), la station de reprise Sp1 à Moissey (Vulbens), la station de reprise Sp2 au niveau de Maigy (Vulbens) et la station de reprise Sp3 à Belossy (Vers). Il comprend également tous les travaux de connexion aux ouvrages existants et dans l'ensemble des ouvrages,la fourniture, la mise en oeuvre et la mise en service des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques (y compris mesure, contrôle, régulation).
De plus, le marché comporte 2 phases : Phase A - etudes et Phase B - travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232152, 45247270,45317100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Redevance, emprunts, subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - les groupements d'entreprises sont admis. Dans ce cas, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
- Le marché du Lot 5 sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises ayant les compétences suivantes: spécialiste dans le pompage d'eau, l'électricité - mesure Contrôle Régulation, génie civil. En cas de groupement, le mandataire aura obligatoirement la compétence en pompage d'eau et Electricité / mcr.
- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
* en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
* en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, sur le même type d'opérations, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp, équivalent, ou preuve des capacités du candidat apportée par tout moyen :
5411 Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est ? 8 000
6312 - postes jusqu'à 50 kv inclus
632 - postes de distribution
633 - alimentation BT et Automatismes
634 - télétransmission, ou équivalent ;
1621 - réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés
164 - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, ou équivalent ;
166 - etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. coûts d'exploitation %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccg_matailly_moissey_wx_lot5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Délai d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés à l'article 7 de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être augmentés. Toutefois le candidat peut présenter un délai inférieur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
- le maître d'ouvrage a choisi la mise en oeuvre d'une plate-forme de gestion des documents afin de simplifier la circulation des documents, la diffusion des avis et la gestion financière de l'opération. L'entreprise a l'obligation d'utiliser cette plate-forme durant la durée de l'opération.
- Deux visites sont organisées, elles se dérouleront le jeudi 23 mai 2013 à 9h et le mardi 18 juin 2013 à 14h. Le lieu de rendez-vous pour les visites est la Mairie de Vulbens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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