1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REQUALIFICATION ET SECURISATION DES SYSTEMES DE SUPERVISION CENTRALISES EAU ET ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire dans l'optique d'une part de mettre à niveau les installations de supervision de manière centralisée, sécurisée et hautement disponible en exploitant le potentiel de la donnée et, d'autre part, de sécuriser et optimiser le fonctionnement des sites de Matailly et de Chevrier ainsi que de migrer sous un SCADA unique les supervisions existantes. La procédure de passation du présent marché est une procédure avec négociation, le marché comportant des prestations de conception (R. 2124-3, 3° CCP). Elle est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Conformément aux articles R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, l'Acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et trois candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent règlement, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Le présent marché est un marché mixte composé : - D'une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (phase conception et réalisation des prestations - réalisation-requalification de la supervision centralisée) - D'une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire (phase maintenance et support utilisateurs), d'une durée de 24 mois avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour ces deux années. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) sont prévues et décrites au CCTP
Identifiant de la procédure: 00c4cb88-f3c7-4d62-829d-48a923e39518
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville: St Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties applicables aux prestations dans les conditions indiquées au Ccap. Conformément aux articles R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, l'Acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et trois candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent règlement, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les Cctp (1#3, 2#3 et 3#3) et leurs annexes contenant des informations confidentielles non communicables à l'ensemble des candidats, ceux-ci seront uniquement remis aux candidats sélectionnés et invités à remettre à une offre. Seul un Cctp restreint est présent dans le Dce à ce stade
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REQUALIFICATION ET SECURISATION DES SYSTEMES DE SUPERVISION CENTRALISES EAU ET ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire dans l'optique d'une part de mettre à niveau les installations de supervision de manière centralisée, sécurisée et hautement disponible en exploitant le potentiel de la donnée et, d'autre part, de sécuriser et optimiser le fonctionnement des sites de Matailly et de Chevrier ainsi que de migrer sous un SCADA unique les supervisions existantes. La procédure de passation du présent marché est une procédure avec négociation, le marché comportant des prestations de conception (R. 2124-3, 3° CCP). Elle est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Conformément aux articles R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, l'Acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et trois candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent règlement, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Le présent marché est un marché mixte composé : - D'une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (phase conception et réalisation des prestations - réalisation-requalification de la supervision centralisée) - D'une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire (phase maintenance et support utilisateurs), d'une durée de 24 mois avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour ces deux années. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) sont prévues et décrites au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1617376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville: St Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière - 15 points : Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques - 40 points : Pertinence des certifications et qualifications des profils types que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre du marché. Capacités professionnelles - 45 points : Références, preuves des compétences professionnelles, capacité à travailler en mode gestion de projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de Communes du Genevois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF001AE5-0572-2ECC-D07F7C6E61C4282B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois Cedex
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communaute de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: FF001B4F-92C4-D396-6086CF2A716A2636
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commun de la Commande Publique
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FF001B6A-A57C-E855-679A399B049FB6DF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 64615304-51c4-411f-a5c7-15ef8f601e03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 11:29:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183585-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
