Centrale des marchés
Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania, en vue de l'enlèvement des déchets ménagers s...
Communauté de Communes du Genevois 74166Saint-Julien-en-Genevois marches@cc-genevois.fr 04 50 95 92 69
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Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550676

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
JOUE (16/06/15)
206467-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89985
Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-89985 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes du Genevois, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, à l'attention de  le président, F-74166 St Julien-en-Genevois Cedex. Tél. (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr . Fax (+33) 4 50 95 92 69. Code d'identification national : 24740069000019 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.collectivitesdugenevois74.net . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.collectivitesdugenevois74.net . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communaute de Communes du Genevois : Christophe CUBELLS, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, F-74166 St Julien-en-Genevois. Tél. (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr . Fax (+33) 4 50 95 92 69. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Christophe CUBELLS, bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, F-74166 St Julien-en-Genevois. Tél. (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr . Fax (+33) 4 50 95 92 69. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Genevois : M. le président, bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, F-74166 St Julien-en-Genevois. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR718| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania, en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés. la grue auxiliaire devra être équipée d'un système de pesage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144511 , 42414400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : _ Financement : fiscalité _ Marché à prix forfaitaires _ Prix fermes _ Paiement par virement administratif _ Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme exigée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir : _ lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) ; _ document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; _ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir : _ déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir : _ liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; _ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; _ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; _ certificats de qualification professionnelle ou équivalents, le cas échéant (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix %. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ccg-dechet_bennegrue2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Unité monétaire utilisée, l'euro._ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.collectivitesdugenevois74.net _ Délais de livraison : 90 jours calendaires maximum à compter de la réception du châssis dans les locaux du titulaire. _ Les candidats pourront faire une proposition pour la reprise d'un Camion 6 x2*4 Renault premium avec grue Palfinger et benne 15m3, dont les caractéristiques figurent au paragraphe 4 du C.C.T.P. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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