1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transports scolaires et prestations de transport périscolaires des communes de la Communauté de Communes du Genevois
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum et maximum à bons de commande. Il est décomposé en trois lots comme suit : - LOT 1 SALEVE TS-2025-01 : montant minimum de 2 800 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - LOT 2 VUACHE TS-2025-02 : montant minimum de 1 820 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT sur 4 ans - LOT 3 SERVICE PISCINE TS-2025-03 : montant minimum de 140 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans L'accord cadre court à compter du 15 juillet 2025 pour une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure: fa3610c5-778a-46cd-8ce4-b1d84c3221bd
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 SALEVE TS-2025-01
Description: montant minimum de 2 800 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 200 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre ; -Une déclaration du candidat (Dc2) ; -Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée ; -Conformément à l'article L.2141-3-3° du Code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, Dume ou Dc2). Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principales prestations de transports scolaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation - Valeur Technique - 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes du Genevois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont décrites dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Sur les fonds propres de la Collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de Communes du Genevois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 VUACHE TS-2025-02
Description: montant minimum de 1 820 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre ; -Une déclaration du candidat (Dc2) ; -Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée ; -Conformément à l'article L.2141-3-3° du Code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, Dume ou Dc2). Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principales prestations de transports scolaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation - Valeur Technique - 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes du Genevois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont décrites dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Sur les fonds propres de la Collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de Communes du Genevois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 SERVICE PISCINE TS-2025-03
Description: montant minimum de 140 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre ; -Une déclaration du candidat (Dc2) ; -Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée ; -Conformément à l'article L.2141-3-3° du Code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, Dume ou Dc2). Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principales prestations de transports scolaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation - Valeur Technique - 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes du Genevois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont décrites dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Sur les fonds propres de la Collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de Communes du Genevois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC55C6B8-B781-0F39-0CB860CEFFA0FB90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois Cedex
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communaute de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: FC55C6DE-D33E-6729-3AD05AE1CB5E4EE1
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commun de la Commande Publique
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FC55C6F3-F1E5-0AC7-D331170AAFCE3D1F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5a6cd46-8d61-4c40-b24b-2a29cc3b1097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 17:11:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67184-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
