Centrale des marchés
Elaboration d'un schéma de mutualisation de moyens et de services au sein du territoire de la CCG Elaboration d'un schéma de mutualisation de moyens et de services au sein du territoire de la CCG elaboration d'un schéma de mutualisation de moyens et de services au sein du territoire de la CCG ...
Communauté de Communes du Genevois 74166Saint-Julien-en-Genevois marches@cc-genevois.fr 0450959269
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Elaboration d'un schéma de mutualisation de moyens et de services au sein du territoire de la CCG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194896

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125289
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-125289
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
 Correspondant :  le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedextél. : 04-50-95-92-60télécopieur : 04-50-95-92-69courriel : marches@cc-genevois.fr adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Objet du marché : elaboration d'un schéma de mutualisation de moyens et de services au sein du territoire de la CCG.

Caractéristiques principales : 
la mission portera sur :
1 - présentation d'un inventaire des différentes formes juridiques de la mutualisation en général,
2 - la présentation d'exemples de mutualisation déjà lancés dans des collectivités similaires,
3 - un recueil des attentes des communes par des entretiens réalisés avec les maires, accompagnés s'ils le souhaitent, d'élus municipaux,
4 - un recueil des attentes exprimées par les directeurs généraux des services des communes accompagnés, pour les communes les plus importantes, par les personnes en charge des ressources humaines et le directeur général des services de la Communauté de communes du Genevois,
5 - une identification des doublons,
6 - une présentation, en COPIL, d'une synthèse des champs possibles de mutualisation hiérarchisés, avec rédaction du schéma de mutualisation comprenant des fiches techniques pour chaque action retenue avec leviers, freins, montage juridique, conséquences financières, conséquences sur les organisations et le personnel,
7 - une présentation du travail en commission RH de la CCG et en bureau ou conseil communautaire, y compris avec les conseils municipaux
8 - après validation, la proposition d'une stratégie et d'outils de communication à l'intention des élus et des agents communautaires et municipaux mais aussi en direction de la population pour faire apparaître les efforts de rationalisation
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'attribution du marché est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produira:
- quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- quant aux capacités professionnelles et techniques : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisant les coordonnées des commanditaires, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ccg-schéma-mutualisation.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Code NUTS : Fr718
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site : www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
 bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole,  74166 St Julien-en-Genevois.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Sébastien Javogues ou Christine Duffau.
 bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole,  74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Sébastien Javogues ou Christine Duffau.
 bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole,  74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.
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