1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois
Description: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs. Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 9d995dcd-b137-4bd0-b34f-44f91633dc8f
Identifiant interne: 202432_ccg
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois
Description: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs. Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1483249
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 157 190,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Systra
Offre:
Identifiant de l’offre: Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 157 190,63 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202432
Titre: Convention De Mandat De Maitrise D'Ouvrage - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB4C468A-D97E-BC10-D57AD4ECD6EA827B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois Cedex
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EB4C46B6-CF78-1040-8336A29636F9BCCF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Systra
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483249-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 16 61 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a26afb4-3194-4434-8675-9359d5a0021f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:54:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750231-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
