Aménagement de l'Arrêt de bus de l'Acquit à l'entrée Est de la Commune de VALLEIRY sur la RD1206

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois

Correspondant : le Président

Adresse : Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Aménagement de l'Arrêt de bus de l'Acquit à l'entrée Est de la Commune de VALLEIRY sur la RD1206

Lieu de livraison : RD1206, 74520 VALLEIRY

Caractéristiques principales : Le marché est non alloti. Aucune variante n'est autorisée. Le maître d'oeuvre est ATGT INGENIERIE. La visite sur site n'est pas obligatoire mais reste conseillée. Le site est en accès libre

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202521

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 juin 2025 Lieu : ARCHAMPS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Une retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiement. Cette retenu de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communaute de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 marches-sccp@cc-genevois.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025