74 analyses d'eaux usées et de boues à St Julien En Genevois

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex tél. : 04-50-95-92-60 télécopieur : 04-50-95-92-69 courriel : marches@cc-genevois.fr adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyses d'eaux usées et de boues.
C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet d'une part, l'analyse des eaux entrées et sorties des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Genevois ainsi que des analyses indépendantes sur des rejets industriels et, d'autre part, les analyses de boues déshydratées, de siccité variant de 4 % à 22 % selon la destination.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un maximum fixé à 45 000 EUR /An
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements de prestataires sont admis. Dans ce cas, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics :
- quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- quant aux capacités professionnelles et techniques :
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
* liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ; les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
* description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et des procédures qualité mises en place par l'opérateur économique
* certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
* accréditation : le prestataire sera obligatoirement accrédité COFRAQ pour les analyses d'eaux usées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccg_asst_analyses_eau&boues.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée d'un an ; il pourra être reconduit 3 fois un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans, par reconduction expresse 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Service Eau-Assainissement.
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Service Eau-Assainissement.
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.