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74 Etude diagnostic des réseaux d'assainissement sur les communes de Viry, Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly 74 Etude diagnostic des réseaux d'assainissement sur les communes de Viry, Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly etude diagnostic des réseaux d'assainissement sur : Lot 1 : Commune de Viry Lot 2 ...
Communauté de Communes du Genevois 74166Saint-Julien-en-Genevois marches@cc-genevois.fr 0450959269
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74 Etude diagnostic des réseaux d'assainissement sur les communes de Viry, Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428717

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238829
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex tél. : 04-50-95-92-60 télécopieur : 04-50-95-92-69 courriel : marches@cc-genevois.fr adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude diagnostic des réseaux d'assainissement sur : Lot 1 : Commune de Viry Lot 2 : Communes de Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 90480000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation comporte, pour chacun des lots, une étude hydraulique en 4 phases, consistant à :
- mesurer les flux hydrauliques et de pollution collectés, évaluer les désordres et les quantités et provenance d'eaux parasites
- engager les investigations de détail
- produire un rapport de synthèse de ces opérations
- établir un programme de travaux et les avant-projets correspondants (aspect financier compris et degré de priorisation)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il sera conjoint et le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- quant aux capacités professionnelles et techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat, liste des principaux services effectués pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et des procédures qualité mises en place par l'opérateur économique, certificats de qualification professionnelle, le cas échéant, ou équivalent, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccg_asst_etude_diag.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Délai d'exécution : Délai global : 6 mois.
Criteres d'attributions : Critères identiques pour chacun des lots
dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Alexandra Piot.
, bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Alexandra Piot.
, bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Etude diagnostic sur la commune de Viry.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 2 Etude diagnostic sur les communes de Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

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