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74 entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG à St Julien En Genevois 74 entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG à St Julien En Genevois entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG. ...
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74 entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG à St Julien En Genevois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848808

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181211
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex tél. : 04-50-95-92-60 télécopieur : 04-50-95-92-69 courriel : marches@cc-genevois.fr adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois.
Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.
Marché à bons de commande comprenant deux lots, sans minimum mais avec un maximum

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupements, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat produit un dossier complet comprenant les documents suivants :
- quant à la situation juridique : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
- quant aux capacités professionnelles et techniques :
* liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, sur le même type d'opérations, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
* certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccg_eau_asst_espaces_verts.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Marché à bons de commande
durée du marché : Durée d'un an, renouvelable deux fois une année par reconduction expresse, notifiée 3 mois avant la date anniversaire, sans pour autant dépasser trois ans.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Service Eau/Assainissement - Francois-Xavier Jacques-Vuarambon (lot1) et André Barret (lot2).
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Service Eau/Assainissement.
bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Entretien des espaces verts des sites assainissement de la CCG.

Cout estimé (H.T.) : 35 000 EUR.
Lot(s) 2 Entretien des espaces verts des sites d'eau potable de la CCG.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.

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