1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP CARIF OREF (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025
Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires.
Identifiant de la procédure: 6010f4e2-64a3-4853-97b4-8587fbee49c7
Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025
Description: L’objet du présent marché est la sélection d’un ou des prestataires pour la réalisation d’actions de formation dont les objectifs sont les suivants L’objectif 1 du présent marché est d’axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L’objectif de la formation étant l ’acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l’apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d’accès en emploi par l’acquisition d’une qualification ; - D’acquérir un emploi ; L’objectif 2 du présent marché est d’expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L’action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L’objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d’emploi un stage d’immersion en milieu professionnel lors d’un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Ce marché comporte 4 volets CLEA classique contextualisé métiers du BTP : 1 lot Un volet repérage Un volet évaluation /certification Un volet formation Un volet immersion
Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la cité des métiers
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du candidat NP = 20 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère « prix » (20%) (soit multipliée par 0,20).
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de notation du critère « valeur technique » (80%) Le critère est noté à partir des sous-critères associés au critère « valeur technique » précités. Pour chaque sous critère, le candidat obtient une note correspondant au nombre de points obtenu sur 20. Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous critère concerné. Les notes pondérées obtenues pour les sous-critère
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP CARIF OREF (976)
Numéro d’enregistrement: 13002206400013
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269643846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: ddd47820-913a-40a3-9544-32e4c5f2c430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 12:00:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422425-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
