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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE SAINT JULIEN DE CONCELLES ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE. Appel d'offres ouvert. Mairie de Saint Julien de Concelles ACCORD CADRE MULTI ...
Mairie de Saint Julien de Concelles 44450Saint-Julien-de-Concelles marchespublics@saintjuliendeconcelles.fr 02 40 36 50 90
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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4067453

Date de clôture estimée : 21/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/10/18)
7189350701
SOURCEWEB (08/11/18)
SAINT JULIEN DE CONCELLES
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE.
Appel d'offres ouvert.
Mairie de Saint Julien de Concelles
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Julien de Concelles. Correspondant : Monsieur AGASSE Maire, 4 rue des Heurthauds 44450 Saint Julien de Concelles - Tél. : 0240541040, Fax : 0240365090, Courriel : marchespublics@saintjuliendeconcelles.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7042820. Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE.
Type de marché : Travaux.
Site ou lieu d'exécution principal : VOIRIE 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90611000-3
Code NUTS : FR
L'avis implique un accord cadre.
Caractéristiques principales : La consultation est lancée en procédure adaptée et selon la technique d39;achat de l39;accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec remise en concurrence lors de l39;attribution des marchés subséquents (art. 27. 78 et 79 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et avec un maximum de commandes de 2 000 000 euros (H.T.) sur 2 ans. Le nombre de titulaires retenus est fixé à 2..
Refus des variantes.
Durée du marché : 25 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement amp;agrave; 30 jours par mandat administratif amp;agrave; compter de la ramp;eacute;ception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de pramp;eacute;senter leurs offres en agissant amp;agrave; la fois en qualitamp;eacute; de candidats individuels et de membres damp;#039;un ou plusieurs groupements, conformamp;eacute;ment amp;agrave; lamp;#039;article 45-V-1amp;deg; du damp;eacute;cret du 25 mars 2016. Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières. L39;ensemble des questions administratives et ou techniques se feront uniquement via la plateforme de la Centrale des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Autres renseignements demandés : - Voir le règlement de consultation, article 5
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Le prix 60 % La valeur technique
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes , 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 01 . Téléphone : 0240994600 - Fax : 0240994658 . Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes , 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1 . Téléphone : 0240994600 - Fax : 0240994658 . Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2018.
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