Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne
le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne.Il est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, par reconduction automatique.Le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.Il s'exécutera à compter du 12 juin 2023
accompagnement
ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label Famille Plus
audit
ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique aux termes duquel les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique et des difficultés techniques que l'exécution est susceptible d'occasionner du fait de la répartition géographique des massifs, le lot d'audit donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires
il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L1111-1, L1112-1, L2125-1 et L2325-1, ainsi que des articles R2162-1 à 6 et 13-14 du Code de la Commande Publique)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accompagnement
Section V: Attribution du marché
audit
Section V: Attribution du marché
audit
Section VI: Renseignements complémentaires