Centrale des marchés
Delegation De Service Public Pour L'Exploitation D'Un Casino Concession au sens articles L.1411-1 et svts du Cgct, ordonnance no2016-65 et décret no2016-86. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation d'un casino. Les candidats font leur affaire de la l...
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Delegation De Service Public Pour L'Exploitation D'Un Casino

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388684

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-35321

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-35321
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Julien en Genevois, Numéro national d'identification : 21740243700016, 1 place du Général de Gaulle, 74164, Saint-Julien-En-Genevois, F, Courriel : marches-sccp@cc-genevois.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.st-julien-en-genevois.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation De Service Public Pour L'Exploitation D'Un Casino
Numéro de référence : 29/18 dsp casino
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession au sens articles L.1411-1 et svts du Cgct, ordonnance no2016-65 et décret no2016-86. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation d'un casino. Les candidats font leur affaire de la localisation du casino de jeux. Ils doivent proposer dans leur offre un dossier complet sur les locaux d'exploitation envisagés (localisation, aménagements, organisation?)avec toutes les pièces permettant d'assurer à la collectivité une parfaite continuité du service public. Sous réserve de l'accord du Ministre de l'Intérieur, le délégataire exploitera un Casino comportant 3 activités distinctes et indissociables : le spectacle, la restauration et les jeux,dans les conditions définies par le cahier des charges.La procédure de Dsp est une procédure dite " ouverte ". Les candidats présentent simultanément dans un seul et même pli un dossier de candidature et un dossier d'offre selon les modalités fixées dans le Dce. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Dce
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 74160 Saint-Julien-en-Genevois
II.2.4)Description des prestations : Concession au sens articles L.1411-1 et svts du Cgct, ordonnance no2016-65 et décret no2016-86. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation d'un casino. Les candidats font leur affaire de la localisation du casino de jeux. Ils doivent proposer dans leur offre un dossier complet sur les locaux d'exploitation envisagés (localisation, aménagements, organisation?)avec toutes les pièces permettant d'assurer à la collectivité une parfaite continuité du service public. Sous réserve de l'accord du Ministre de l'Intérieur, le délégataire exploitera un Casino comportant 3 activités distinctes et indissociables : le spectacle, la restauration et les jeux,dans les conditions définies par le cahier des charges.La procédure de Dsp est une procédure dite " ouverte ". Les candidats présentent simultanément dans un seul et même pli un dossier de candidature et un dossier d'offre selon les modalités fixées dans le Dce. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Dce
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 156-359199

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 20 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Sas Casino de Saint-Julien, Zone de Cervonnex - Route d'Annecy, 74160, Saint-Julien-en-Genevois, F, Code NUTS : FRK28
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 200 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2019
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