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location de véhicules, d'engins, de matériels et d'équipements de travaux publics à Saint-Juéry Location de véhicules, d'engins, de matériels et d'équipements de travaux publics mel : marchespublics@grand-albigeois.fr ville : Saint-juéry designation : communauté agglo albigeois adress...
Communauté agglo albigeois 81160Saint-Juéry marchespublics@grand-albigeois.fr
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Location de véhicules, d'engins, de matériels et d'équipements de travaux publics à Saint-Juéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491694

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-67327
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 81 Annonce No 15-67327 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglo albigeois. Correspondant : M. le président, parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : location de véhicules, d'engins, de matériels et d'équipements de travaux publics . Type de marché de fournitures : location. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 45 000 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 3 reconductions. Caractéristiques principales : Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois puis 3 reconductions de 12 mois chacune. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 80 %; - valeur technique : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-67327. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les renseignements et le DCE peuvent être obtenus par écrit, par télécopie ou par mail aux adresses sus mentionnées. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : -Par transmission électronique -La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. -Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. -Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31060 Toulouse
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