Centrale des marchés
81 travaux de réfection de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois hors commune d'Albi 81 travaux de réfection de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois hors commune d'Albi travaux divers de voirie - travaux de réfection de chaussé...
Communauté agglo albigeois 81160Saint-Juéry marchespublics@grand-albigeois.fr 0563457245
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81 travaux de réfection de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois hors commune d'Albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193478

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-123203

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglo albigeois.
Correspondant : M. le président, parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry tél. : 05-63-45-72-47 télécopieur : 05-63-45-72-45 courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux divers de voirie - travaux de réfection de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois hors commune d'albi.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233120, 45233141, 45233220, 45233223.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR627.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux divers de voirie - travaux de réfection de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois hors commune d'albi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande , passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000.00 EUR (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 000 000.00 EUR (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 300 000.00 EUR (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 2 000 000.00 EUR (H.T.).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres
paiement à 30 jours par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : paragraphe Le(S) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents :
2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain
2332 - couches de forme
234 - couche de forme en matériaux rapportés
334 enduits superficiels
341 assises de chaussée
3421 enrobés classiques : mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels
3432 béton classique
345 pavés et dalles
346 pose de bordure et caniveaux
347 petits ouvrages divers de maçonnerie
3622 Fraisage rabotage
363 Retraitement en place des anciennes chaussées
372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation
Toutes les qualifications sus visées peuvent être remplacées par des équivalences en termes de capacité professionnelles, de références de chantiers ou par tout moyen que le candidat jugera adéquat
Le candidat justifiera qu'il dispose de moyens suffisants pour assurer simultanément sur des communes différentes 4 chantiers de VRD, 2 chantiers de revêtement d'enduits superficiels et 1 chantier d'enrobé.
Il précisera les procédures qu'il prévoit de mettre en oeuvre pour permettre la réactivité et de la disponibilité de ces équipes sur ces chantiers.
Une équipe se compose au minimum d'un chef d'équipe, de deux conducteurs d'engins, d'un conducteur de camion, d'un maçon et d'un manoeuvre ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation sera engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
A l'issue de cette phase de négociation un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par transmission électronique
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les offres devront parvenir à destination avant le 15/09/2014 à 12:00.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de l'albigeois / Marches Publics
Adresse :
communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand
81160 Saint - juéry
Tél : 05.63.45.72.47
télécopieur : 05.63.45.72.45
Mèl : marchespublics@grand-albigeois.fr
Adresse Internet : http://www.grand-albigeois.fr
ainsi que la mention suivante :
dossier n°14 - voirie hors Albi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

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