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RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - ROUTE DES MEYNIEUX ROMANET A SAINT-JOUVENT RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - ROUTE DES MEYNIEUX ROMANET A SAINT-JOUVENT tel : 05-55-45-78-48 adresse : 19, rue Bernard Palissy ...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031Limoges marches-publics@limoges-metropole.fr
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RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - ROUTE DES MEYNIEUX ROMANET A SAINT-JOUVENT

Marché public ou privé
Référence du marché : 6159992

Date de clôture estimée : 02/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/21)
21-85123
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-85123
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement de la canalisation d'eau potable et reprise ou raccordement des branchements - route des meynieux romanet a saint-jouvent.
CPV - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 44162500
44161200
45232151
65111000.
Lieu d'exécution : route des Meynieux Romanet, 87510 Saint-Jouvent.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pas de décomposition, ni en lots, ni en tranches.
La maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2411-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre complétée par l'ordonnance du 17 juin 2004, appartient à Limoges Métropole - communauté urbaine.
La maîtrise d'œuvre est assurée par limoges metropole - communaute urbaine. Les missions des maîtres d'œuvre sont les études, la mise en œuvre et le suivi du chantier, la surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures.
Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Le délai global d'exécution est de 3 mois, décomposé en un délai de préparation d'1 mois (à compter de la date de notification du marché) et un délai d'exécution des travaux de 10 semaines (à compter de la date fixée par ordre de service)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise ou le raccordement des branchements d'eau potable en remplacement de l'existant, la réfection de chaussées et la réfection des accotements.
** Canalisations :
- pose de 1740 ml de tuyau PVC diam. 53.6/63mm,

** Branchements :
- reprise de 16 branchements diam. 20,
- reprise d'1 branchement diam. 30
- raccordement de 4 branchements diam. 20

** Réfections de chaussées : (Voir les dispositions indiquées au chapitre III - article 36 du CCTP - suivant type de voie)
- réemploi des matériaux extraits de bonne qualité ou matériaux recyclés dans le cas contraire
- fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31.5 jusqu'à la chaussée finie
- fourniture et mise en œuvre de grave ciment de 45cm d'épaisseur
- exécution d'un enrobé à chaud de 8cm d'épaisseur
- exécution d'un enduit tricouche

** Réfections des accotements : (Voir les dispositions indiquées au chapitre III - article 38 du cctp)
- mise en place de matériaux extraits de bonne qualité ou fourniture et mise en œuvre d'une couche de terre végétale
- ensemencement des accotements

** Retrait de matériau HAP
Voir les dispositions indiquées au chapitre III - article 25 du cctp

** Autres
- dépose et repose de mobiliers urbains pouvant occasionner une gêne au bon déroulement des travaux
- fourniture et pose de 2 regards compact
- fourniture et pose de 6 regards de branchement
- construction d'un regard à ventouse par la fourniture et pose d'une buse béton diam. 1000 et d'un couvercle de regard classe D400.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, pour les Tpe/Pme : de 3,00 %, pour les autres opérateurs économiques : de 5,00 %, du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée pour un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Sauf demande expresse contraire de l'entreprise laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, le montant de l'avance est fixé à : pour les Tpe/Pme : 20,00 %, pour les autres opérateurs économiques : 5,00 %, du montant du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Elles seront financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité financière
Capacité technique et références professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- qualification FNTP 5113 (ou équivalent) : Eau, assainissement, autres fluides - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - en site urbain (200 mètres minimum) - etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M087.

Renseignements complémentaires : ** Critères de jugement des offres :
1/ Prix des prestations (60 %) noté sur 20 points et apprécié en fonction de l'ae, du B.P. et du DQE selon la formule suivante (montants euros (T.T.C.)) :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
2/ Valeur technique des prestations (40 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (Chaque sous-critère est noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :
1.1/ Pertinence des moyens humains et matériels pour la mise en œuvre des principales fournitures et des principaux matériaux suivants les prescriptions stipulées au CCTP (25 %)
1.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation, plan de circulation) et pertinence du contrôle de la qualité des travaux (25 %)
1.3/ Qualité des produits et fournitures avec la liste des principales fournitures et leurs fiches techniques, les références des fournisseurs, attestations de conformités sanitaires, garanties des matériaux au regard des contraintes de mise en œuvre (20 %)
1.4/ Pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail dont les mesures COVID et la prise en compte du retrait des HAP dans les enrobés (protocole d'intervention déjà réalisé et validé par un chantier test) (20 %)
1.5/ Pertinence des dispositions envisagées pour la prise en compte de l'environnement, les mesures compensatoires, la gestion des déchets, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (10 %)

** Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation (voir modalités article 8.3 du rc)

** Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglolimoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Date limite d'obtention : 2 août 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être remis jusqu'au 19 juillet 2021 heure limite 12 heures. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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