Avis de marché - Avis n° 24-29503 du 11/03/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-29503
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Elne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 216360065000016
Ville : Elne
Code postal : 66200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@ville-elne.com
Numéro de téléphone du contact : +33 468373839
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Elne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la réalisation d'une mission consistant en la révision générale du PLU. Cette mission comprend 7 étapes définies ci-dessus et précisées dans le CCTP : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial, - Phase 2 : Actualisation du PADD, - Phase 3 : Élaboration des OAP, - Phase 4 : Évaluation environnementale du projet, - Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation, - Phase 6 : Révision du document réglementaire (graphique et écrit), - Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU.
Lieu principal d'exécution du marché : 66200
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024
