Centrale des marchés
Construction de la déchèterie de choco choisy à saint joseph Construction de la déchèterie de choco choisy à saint joseph construction de la déchèterie de choco choisy à saint-joseph code_postal : 97212 lieu : commune de saint-joseph, 97212 Saint-Joseph
SMTVD 97231Le Robert veronique.hilderal@smtvd.fr 0565657407
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Construction de la déchèterie de choco choisy à saint joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294180

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170820
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 14-170820
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTVD.
 Correspondant :  M. le président, route de la pointe jean-claude 97231 Le Roberttél. : 05-96-65-53-34télécopieur : 05-65-65-74-07courriel : veronique.hilderal@smtvd.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : construction de la déchèterie de choco choisy à saint-joseph.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de saint-joseph, 97212 Saint-Joseph.

Caractéristiques principales : 
construction d'une déchèterie
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : se référer à l'article 6 : clauses de financement et de surete du ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - délai : 20 %;
     - offre technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : www.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique ou papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smtvd.
 Correspondant :  Fabienne marguerite-bordeau,  route de la pointe jean claude,  97231 Le Robert.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smtvd.
 Correspondant :  Véronique hilderal,  route de la pointe jean claude,  97231 Le Robert, tél. : 05-96-65-53-34, télécopieur : 05-96-65-74-07, courriel : veronique.hilderal@smtvd.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: terrassement vrd génie civil armoire dms ensemencement végétalisation eclairage.
 - 
les travaux comprennent:Terrassement VRD Génie civil Armoire DMS Ensemencement Végétalisation Eclairage
 
Lot
Lot 2: : bâtiment accueil et zones couvertes de stockage.
 - 
construction du bâtiment accueil et zones couvertes de stockage
 
Lot
Lot 3: fourniture pose et mise en service d'un pont bascule.
 - 
Fourniture pose et mise en service d'un pont Bascule
 
Lot
Lot 4: : clôtures portails et portillons.
 - 
mise en place de clôtures portails et portillons

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