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F-Saint-Joseph: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR dans la commune de Saint-Joseph ...
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F-Saint-Joseph: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73297

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105934-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Joseph
+596 596576133
+596 596576018
FRANCE
Icade promotion
Serge Burge
hôpital Romain Blondet
mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet
97212
serge.burge@icade.fr

Adresse(s) internet:

http://www.antilles-legales.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Schoelcher
+596 596611886
+596 596611814
FRANCE
http://www.antilles-legales.fr
Icade promotion
Serge Burge
n° 20 rue RP François Salomon Terreville Grand-Village
97233
serge.burge@icade.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Schoelcher
+596 596611886
+596 596611814
FRANCE
http://www.antilles-legales.fr
Icade promotion mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet à Saint-Joseph
Serge Burge
n° 20 rue RP François Salomon Grand village-terreville
97233
serge.burge@icade.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Schoelcher
+596 596611886
+596 596611814
FRANCE
http://www.antilles-legales.fr
Icade promotion mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet à Saint-Joseph
Serge Burge
n° 20 Rue RP François Salomon Grand village-terreville
97233
serge.burge@icade.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: santé
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR dans la commune de Saint-Joseph sur le terrain Fantaisie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Terrain Fantaisie, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction en conception-réalisation d'un bâtiment hospitalier de 60 lits SSR d'une surface globale SDO de 4 357 mètres carrés dont 930 m² de réserve froncière. Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE). L'ensemble représente une surface SDO de 4 357 m². Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismiques et HQE, du terrain Fantaisie. L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 10 724 252 EUR (TTC)(valeur janvier 2012).
Hall d'entrée général: 110 m².
Pc médical - consultations: 133 m².
Hospitalisation réadaptation de 60 lits SSR sur le même niveau: 2 259 m².
Plateau de rééducation fonctionnelle: 310 m².
Administration générale: 391 m².
Pharmacie à usage interne: 68 m².
Services généraux, logistiques et techniques: 156 m².
Total Général SDO pour les services cités ci-dessus: 3 427 m².
Le délai prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est de l'ordre de 32 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'étude, 20 mois de travaux dont 2 mois de préparation et 12 mois d'année de parfait achèvement).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La mission confiée au prestataire porte surla conception et la réalisation du bâtiment décrit en rubrique "II.1.5" du présent avis de marché.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-5° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera impliquée au titulaire du marché. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, après autorisation du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement par: état (hôpital 2007), fonds propres de l'hôpital (emprunts).
* Paiement à 50 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint, constitué au minimum d'une entreprise de travaux, mandataire solidaire du groupement, d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans le domaine objet de la consultation et notamment structure, fluides, courants forts et faibles, SSI, VRD, conditionnement d'air. Le groupement présentera un référent compétent (BET spécialisé) en matière parasismique et HQE.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte ou société d'architecture afin de se conformer à la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3-01-77.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du CMP. En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières,notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Chaque dossier et sous-dossier doivent être présentés dans l'ordre d'énumération des pièces figurant dans l'avis.toutes les pièces du dossier seront numérisées sur un CD. Tout dossier incomplet ne bénéfieciera pas de l'article 52 alinéa 1 du CMP.
Dossier 1: portant nom des candidats ainsi que la mention dossier 1; sous-dossier 1: le dossier commun comprend la lettre de candidature imprimé DC1 (ex DC4) précisant les membres du groupement ainsi que le mandataire,signée par tous les membres du groupement.les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement)comprennent:
— les documents relatifs aux pouvoir de la personnes habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes,
— attestation sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales ou certificats des organismes sociaux(urssaf)et fiscaux(liasse 3666)ou état annuel des certificats reçus(noti 2 ex DC7)Attestant de la régularité de la situation au 31.12.2011,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,de la lutte contre le travail clandestin demandée à l'article 45 du CMP ainsi que pour les travailleurs handicapés.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2: portant nom des candidats ainsi que la mention "Dossier2".
Les sous-dossiers de chaque cotraitant comprennent:
— une note de présentation précise de chaque membre du groupement.
Les candidats produiront une déclaration du candidat, imprimé DC2 (ancien DC5) Signé et les justifications qu'elle prescrit en fonction de la situation du candidat, complétée, datée et signée, dans lequel ils feront la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier 3: portant nom des candidats ainsi que la mention "Dossier3".
Sous-dossier 1: le dossier d'organisation est commun aux membres du groupement et comporte: une lettre de motivation du mandataire, une note méthodologique du mandataire rappelant la composition de l'équipe affectée à l'opération qui détaillera l'organisation et le fonctionnement de la maîtrise d'oeuvre pour les phases études et travaux.
— la méthode qualité proposée devra garantir à la fois, un traitement rigoureux de toutes les contraintes techniques et les meilleures conditions de dialogue avec le maître d'ouvrage.
Les sous-dossiers de chaque co-traitant comprennent:certificats de qualifications professionnelles, Qualibat, Opqibi, HQE... Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ainsi qu'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les membres du groupement chargés de la phase conception se limiteront aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique. Le groupement fera état de ses références en milieu hospitalier. (pièces exigibles).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— un A4 avec la liste et la présentation des opérations les plus représentatives dont un au moins de nature et de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. Ce document indiquera le nom du maître d'ouvrage, la nature, la date, le lieu, la SDO, le montant (HT) des travaux TCE (prix actualisés au 1.7.2011 avec comme réf le Bt01), l'étendue de la mission,
— 2 affiches A3 non reliées. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans, dessins, résumés graphiques et textes).
Présentation de l'affiche, voir information complémentaire.
Tout projet présenté sur l'affiche doit figurer dans la liste des références présentées sur la page A4.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1/ compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation en milieu hospitalier d'opérations d'importance et de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché;
2/ capacité financière du groupement et notamment celle du mandataire du groupement;
3/ qualité et expérience de moyens humains du groupement.

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CS120103
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3)
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique "II-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/rubrique marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé(forme papier).
Condition de remise des offres:
Les candidatures sont transmises:
— sous forme matérialisé (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de l'hôpital: Icade promotion, adresse détaillé au I.1,
http://www.antilles-legales.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Tribunal administratif de Fort-de-France
croix de Bellevue
97200
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation du marché: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Fort-de-France.
Villa Roy Camille, croix de Bellevue, rue du Bâtonnier Hector André, BP 683, 97264 Fort-de-France Cedex, FRANCE.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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