Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 103-325811)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
prestation de gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
l'Accord-Cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
date: 10/07/2023 à 11h00
date: 29/07/2023 à 11h00
une visite sur site, dont la date est fixée au 13 juin 2023, est obligatoire
la date de la visite sur site est reportée au 21 juin 2023. Cette visite est obligatoire
13 000 000.00
3 273 000.00
13 000 000.00
3 273 000.00
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
l'Accord-Cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
après la mention : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ilproduira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupementsupprimer : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapéssituation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans lecadre de la procédure de passation du marché
après la mention : En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-LuchonAjouter : La valeur estimée a été corrigée suite à une erreur matérielle. Le montant maximum de la partie accord-cadre est réparti comme suit : 873 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commandes et 2 400 000 euro(s) Ht pour la partie à marchés subséquents
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat.Liste des personnels habilités :- aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)- liste des personnels habilitées au travail en hauteurprésentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.les candidats détailleront les engins de maintenance qu'ils envisagent de déployer sur la ligne ainsi que lesmodalités de déploiement envisagées (redéploiement d'un parc existant, acquisition sur étagère, acquisition spécifique, location, ?). Le planning des candidatprésentation d'un certificat d'assurance professionnel relatives aux missions décrites dans la consultation ouassimiléprésentation de la politique Rse du candidatprésentation du plan de prévention Qualité,Hygiène, Sécurité et Environnement du candidat relatif aux missions décrites dans la consultationou assimilé
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En vertu de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains le candidat doit fournir les éléments suivants : - liste des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M) - liste des personnels habilitées au travail en hauteurprésentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation, de contrôle et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M) décrites en annexe 1 de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
