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972 Conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR sur le terrain Fantaisie à Saint-Joseph 972 Conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR sur le terrain Fantaisie à Saint-Joseph ville : Saint-Joseph lieu : mandataire du nouvel hôpital Romain Blo...
ICADE Promotion 97212Saint-Joseph
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972 Conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR sur le terrain Fantaisie à Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74556

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-48109

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ICADE Promotion, mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet, contact : hôpital Romain Blondet, à l'attention de serge BURGE, F-97212 Saint-Joseph. Tél. : (+59)6 5 96 57 60 18. E-mail : serge.burge@icade.fr. Fax : (+59)6 5 96 57 61 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.antilles-legales.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ICADE PROMOTION, n° 20 rue RP François Salomon Terreville Grand-Village, contact : serge BURGE, à l'attention de serge BURGE, F-97233 Schoelcher. Tél. : (+59)6 5 96 61 18 14. E-mail : serge.burge@icade.fr. Fax : (+59)6 5 96 61 18 86. URL : http://www.antilles-legales.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION Mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet à Saint-Joseph, n° 20 rue RP François Salomon Grand village-terreville, contact : serge BURGE, F-97233 Schoelcher. Tél. : (+59)6 5 96 61 18 14. E-mail : serge.burge@icade.fr. Fax : (+59)6 5 96 61 18 86. URL : http://www.antilles-legales.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ICADE PROMOTION Mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet à Saint-Joseph, n° 20 rue RP François Salomon Grand village-terreville, contact : serge BURGE, F-97233 Schoelcher. Tél. : (+59)6 5 96 61 18 14. E-mail : serge.burge@icade.fr. Fax : (+59)6 5 96 61 18 86. URL : http://www.antilles-legales.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR dans la commune de Saint-Joseph sur le terrain Fantaisie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterrain Fantaisie, 97212 Saint-Joseph.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction en conception-réalisation d'un bâtiment hospitalier de 60 lits SSR d'une surface globale SDO de 4357 mètres carrés dont 930m² de réserve froncière. Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale(hqe).

L'ensemble représente une surface SDO de 4357m². Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismiques et HQE, du terrain Fantaisie. L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 10 724 252 EUR (T.T.C.)(Valeur janvier 2012).
Hall d'entrée général : 110m²
PC médical - consultations : 133m²
Hospitalisation réadaptation de 60 lits SSR sur le même niveau : 2259m²
Plateau de rééducation fonctionnelle : 310m²
administration générale : 391m²
Pharmacie à usage interne : 68m²
Services généraux, logistiques et techniques : 156m²
Total Général SDO pour les services cités ci-dessus : 3427m².
Le délai prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est de l'ordre de 32 mois à compter de la notification du marché(12 mois d'étude, 20 mois de travaux dont 2mois de préparation et 12 mois d'année de parfait achèvement).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée au prestataire porte surla conception et la réalisation du bâtiment décrit en rubrique "II.1.5" du présent avis de marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-5° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 32(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera impliquée au titulaire du marché. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, après autorisation du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par : Etat (hôpital 2007), Fonds propres de l'hôpital (emprunts) ;
- paiement à 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint, constitué au minimum d'une entreprise de travaux, mandataire solidaire du groupement, d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs Bureaux d'études techniques spécialisés dans le domaine objet de la consultation et notamment structure, fluides, courants forts et faibles, ssi, vrd, conditionnement d'air. Le groupement présentera un référent compétent (BET spécialisé) en matière parasismique et HQE.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte ou société d'architecture afin de se conformer à la loi sur l'architecture no77-2 du 3-01-77.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du Cmp.En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières,notamment recours à la sous-traitance,le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.chaque dossier et sous-dossier doivent être présentés dans l'ordre d'énumération des pièces figurant dans l'avis.toutes les pièces du dossier seront numérisées sur un Cd.Tout dossier incomplet ne bénéfieciera pas de l'article 52 Alinéa 1 du CMP

Dossier1:Portant nom des candidats ainsi que la mention dossier 1;sous-dossier1: le dossier commun comprend la lettre de candidature imprimé Dc1(Ex DC 4)Précisant les membres du groupement ainsi que le mandataire,signée par tous les membres du groupement.les autres sous-dossiers(un pour chaque membre du groupement)comprennent:
- les documents relatifs aux pouvoir de la personnes habilitée à engager le candidat ;
- attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
- copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ;
- attestation sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales ou certificats des organismes sociaux(urssaf)et fiscaux(liasse 3666)ou état annuel des certificats reçus(noti 2 ex DC 7)Attestant de la régularité de la situation au 31/12/2011 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,de la lutte contre le travail clandestin demandée à l'article 45 du CMP ainsi que pour les travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier2:Portant nom des candidats ainsi que la mention "dossier2"
Les sous-dossiers de chaque cotraitant comprennent :
- une note de présentation précise de chaque membre du groupement
Les candidats produiront une déclaration du candidat, imprimé Dc2(Ancien DC 5)Signé et les justifications qu'elle prescrit en fonction de la situation du candidat, complétée, datée et signée, dans lequel ils feront la déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(si le candidat est dans l'impossibilité de produire,pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document)
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dossier3:Portant nom des candidats ainsi que la mention "dossier3"

Sous-Dossier1:Le dossier d'organisation est commun aux membres du groupement et comporte :une lettre de motivation du mandataire,une note méthodologique du mandataire rappelant la composition de l'équipe affectée à l'opération qui détaillera l'organisation et le fonctionnement de la maîtrise d'oeuvre pour les phases Etudes et Travaux.

- la méthode qualité proposée devra garantir à la fois, un traitement rigoureux de toutes les contraintes techniques et les meilleures conditions de dialogue avec le Maître d'ouvrage.

Les sous-dossiers de chaque co-traitant comprennent :certificats de qualifications professionnelles, Qualibat, opqibi, HQE... Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
- la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ainsi qu'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les membres du groupement chargés de la phase conception se limiteront aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique. Le groupement fera état de ses références en milieu hospitalier.(pièces exigibles).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- un A4 avec la liste et la présentation des opérations les plus représentatives dont un au moins de nature et de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. Ce document indiquera le nom du Maître d'ouvrage, la nature, la date, le lieu, la SDO, le montant (H.T.) des travaux TCE (prix actualisés au 01/07/2011 avec comme réf le Bt01), l'étendue de la mission ;
- 2 affiches A3 non reliées. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans, dessins, résumés graphiques et textes).

Présentation de l'affiche, voir information complémentaire

Tout projet présenté sur l'affiche doit figurer dans la liste des références présentées sur la page A4.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidat : 1/ compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation en milieu hospitalier d'opérations d'importance et de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché;
2/ capacité financière du groupement et notamment celle du mandataire du groupement;
3/ qualité et expérience de moyens humains du groupement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS120103.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juin 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

VI.3) Informations complémentaires .

La durée mentionnée à la rubrique"ii-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés Dc1 et Dc2 réclamés au III.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/Rubrique Marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé(forme papier).

Condition de remise des offres :

Les candidatures sont transmises:
- sous forme matérialisé(papier) : pli cacheté à l'adresse du Mandataire de l'hôpital : icade promotion, adresse détaillé au I.1 ;
- sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de france, croix de bellevue, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+59)6 5 96 71 66 67. Fax : (+59)6 5 96 63 10 08

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché ;
- référé contractuel : article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours en annulation du marché : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Fort-De-France

Villa roy camille - croix de bellevue - rue du bâtonnier Hector André B.P. 683 97264 Fort-De-France Cedex.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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