A proximité de Saint-Joseph 97480 La Reunion
Acheteur : Commune de Saint-Joseph
hôtel de ville - 8,rue de la République
97212 Saint-Joseph
Tel : +33262358009
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.

prestations de blanchisserie et de lavage pour les besoins des services communaux_Année 2024 (RELANCE)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2024
JOUE - 544980-2024
544980-2024 - Mise en concurrence
France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – prestations de blanchisserie et de lavage pour les besoins des services communaux_Année 2024 (RELANCE)
OJ S 177/2024 11/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Adresse électroniquescp@saintjoseph.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreprestations de blanchisserie et de lavage pour les besoins des services communaux_Année 2024 (RELANCE)
DescriptionLa consultation a pour objet : LES PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE ET DE LAVAGE POUR LES BESOINS DES SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2024 (RELANCE), avec un montant minimum et un montant maximum dont le montant hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : minimum : 1 000 Euros/ Maximum : 50 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure5657b1e2-bff8-4690-a97f-2200ef558e34
Identifiant interne24AO018
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Joseph
Code postal97480
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesDate et heure limites de réception des offres : le Mardi 15 octobre 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE ET DE LAVAGE POUR LES BESOINS DES SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2024 (RELANCE)
Description: La forme retenue pour ce marché est de celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont le montant hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : minimum : 1 000 Euros / Maximum : 50 000 Euros HT
Identifiant interne: 24AO018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. La reconduction est tacite. Options: Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix - Pondération : 70 % (soit 70 points maxi) ; • Délai(s) d'exécution - Pondération : 30% (soit 30 points maxi); Soit une note totale de 100 points maximum.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP1  
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse électronique: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Adresse internet: http://www.saintjoseph.re
Profil de l’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107  
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7a3770c-671c-48d3-a5e8-237f14e43727 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 07:08:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544980-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024