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Services topographiques Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements...
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Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746616

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383092-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Joseph: Services topographiques

2015/S 211-383092

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Joseph
240 rue Raphaël Babet — BP 1
À l'attention de: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
97480 Saint-Joseph (La Réunion)
FRANCE
Téléphone: +262 262358009
E-mail: scp@saintjoseph.re
Fax: +262 262358088

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saintjoseph.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph — année 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Joseph (Île de la Réunion).

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810, 71354300, 71355000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations sont reparties en deux (2) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
Lot n° 1 «Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)» — minimum: 1 000 EUR / maximum: 200 000 EUR.
Lot n° 2 «Prestations liées aux techniques foncières» — minimum: 1 000 EUR / maximum: 150 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2017, soit janvier 2018, soit janvier 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les services, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique — références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Oui. En ce qui concerne le lot n° 2.
Loi n° 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts, et les textes pris pour son application.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.AO.012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit août/septembre 2016, soit août/septembre 2017, soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification CPV: descripteur principal: objet principal: 71351810-4; objets supplémentaires: 71354300-7 et 71355000-1.
Suite Ii.2.3) Reconduction: pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016) au 31.12.2016.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
Suite Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix — pondération: 60 %,
— valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 %.
Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) Informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du ou des lots, et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00