1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)
Description: La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles. Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants : - Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT). - Lot 2 : Plan de gestion (PG). La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : - Lot 1 : 160 000,00 H.T. (toutes tranches). - Lot 2 : 30 000,00 HT. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : - Tranche ferme : PCT - Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.
Identifiant de la procédure: 1ffd05a2-4fa5-4ab7-b5e1-ca5dfb27062f
Identifiant interne: 26AO007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres: Le mercredi 10 juin 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants : Lot 1 (PCT) : • Habilitations individuelles amiante SS4 (encadrants et opérateurs) : requises pour le personnel amené à travailler sur le terrain en phase investigations (la fourniture de ces habilitations est donc également requise pour les personnels des sous-traitants éventuels qui interviendraient sur le terrain). • Certifications LNE SSP domaines A et B relatives à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Ces certifications ou leur équivalence sont requises uniquement pour le mandataire en cas de groupement. • La ou les entreprises qui déploieront des travailleurs sur le chantier doivent détenir une attestation en vigueur de certification délivrée par AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL relative à la norme NF X 46 010 dernière version (en cas d'affermissement de la TO conditions amiante SS3). Lot 2 (PG) : • Certification LNE SSP domaine A relative à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Cette certification ou son équivalence est requise uniquement pour le mandataire en cas de groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT)
Description: Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT) La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : • Lot 1 : 160 000,00 Euros H.T. (toutes tranches). Les prestations, objet de la présente consultation, font l’objet d’une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : • Tranche ferme : PCT • Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Plan de gestion (PG)
Description: La part de l’enveloppe affectée aux prestations Lot 2 : Plan de gestion (PG) est fixée à 30 000,00 € HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché: La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 50 % (soit 50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Pondération : 50 % (soit 50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7312b48b-146c-46f5-a4cf-4602756d8bd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 07:36:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317014-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
