Prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la commune de Saint-Joseph - année 2014

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97480
Commune de Saint-Joseph
M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph
scp@mairie-saintjoseph.fr
Saint-Joseph
+262 262358088
Pôle administratif communal – service commande publique
+262 262358009
FRANCE
240 rue Raphaël Babet, BP 1

Adresse(s) internet:

http://www.saintjoseph.re

http://saintjoseph.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la commune de Saint-Joseph - année 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 240 rue Raphaël Babet - BP 1, 97480 Saint-Joseph
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations, objet de la présente consultation, les services de gardiennage et de sécurité malveillance, pour les besoins des diverses manifestations organisées par la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de sécurité
79710000

Services de gardiennage
79713000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français : Minimum : 30 000 EUR HT - maximum : 120 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2015, soit janvier 2016, soit janvier 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Assurances : responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 13 du cahier des clauses particulières (CCP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 8 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret no 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 (modifié) réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéo protection, ainsi que le Décret no86-1058 du 26 septembre 1986 (modifié) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, modifié le cas échéant.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 60% (soit 60 points). Pondération 60
2. Prix des prestations - pondération : 40% (soit 40 points). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13.412.016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit Août/Septembre 2015, soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, les services de gardiennage et de sécurité malveillance, pour les besoins des diverses manifestations organisées par la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2014.
Quantité ou étendue globale : La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français : Minimum : 30 000 EUR HT- maximum : 120 000 EUR HT.
Informations sur les options : Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2015, soit Janvier 2016, soit Janvier 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014) au 31 décembre 2014. Les dates et délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés sur chaque bon de commande, conformément aux stipulations de l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières C.C.P. Et de l'article 3 de l'acte d'engagement.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
- situation juridique - références requises ;
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français ;
- l'autorisation préfectorale prévue à l'article 7 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 ;
-capacité économique et financière ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- capacité technique ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (joindre Cv) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Informations sur les marchés réservés : Sans objet.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 60% (soit 60 points) ;
Prix des prestations - pondération : 40% (soit 40 points).
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 20.11.2013 à 12:00 (heure locale).
Documents payants : Non. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
https://saintjoseph.achatpublic.com/

L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe : 27 rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - téléphone : +262 262924360/Fax : +262 262924362 ;
-introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché ;
-service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97404
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Saint-Denis Cedex (La Réunion)
+262 262924362
+262 262924360
RÉUNION
Greffe : 27 rue Félix Guyon CS 61107
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013