Centrale des marchés
prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la commune de Saint-Joseph - année 2014 974 Prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la commune de Saint-Joseph ville : Saint-Joseph lieu : 240 rue Raphaël Babet - B.P. 1 code_postal : 97480 pays : RE-
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@mairie-saintjoseph.fr +262262358088
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Prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la commune de Saint-Joseph - année 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845856

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338261-2013
BOAMP (09/10/13)
13-174716

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240 rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - pôle Administratif Communal - service Commande Publique, RE-97480 Saint-Joseph. Tél. : (+26)2 2 62 35 80 09. E-mail : scp@mairie-saintjoseph.fr. Fax : (+26)2 2 62 35 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintjoseph.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://saintjoseph.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la commune de Saint-Joseph - année 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, 97480 Saint-Joseph.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations, objet de la présente consultation, les services de gardiennage et de sécurité malveillance, pour les besoins des diverses manifestations organisées par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000, 79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français: Minimum: 30 000 EUR (H.T.) - maximum: 120 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2015, soit Janvier 2016, soit Janvier 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 13 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (modifié) réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéo protection, ainsi que le Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 (modifié) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, modifié le cas échéant.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 60 % (soit 60 points)
Pondération : 60.
2. prix des prestations - pondération : 40 % (soit 40 points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.412.016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit Août/Septembre 2015, soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les prestations, objet de la présente consultation, les services de gardiennage et de sécurité malveillance, pour les besoins des diverses manifestations organisées par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2014.
Quantité ou étendue globale : La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français: Minimum: 30 000 EUR (H.T.) - maximum: 120 000 EUR (H.T.).
Informations sur les options: Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2015, soit Janvier 2016, soit Janvier 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014) au 31 décembre 2014. Les dates et délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés sur chaque bon de commande, conformément aux stipulations de l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières C.C.P. Et de l'article 3 de l'acte d'engagement.
Conditions de participation:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
- situation juridique - références requises ;
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français ;
- l'autorisation préfectorale prévue à l'article 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 ;
- capacité économique et financière.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles ;
- capacité technique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (joindre Cv) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Informations sur les marchés réservés : Sans objet.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
Type de procédure:ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)- pondération : 60 % (soit 60 points);
Prix des prestations- pondération : 40 % (soit 40 points).
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 20 novembre 2013 à 12h00 (heure locale).
Documents payants: Non. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention "Ne pas ouvriravant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique"Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours:
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis dela Réunion - greffe : 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - téléphone: 02.62.92.43.60 / Fax: 02.62.92.43.62 ;
- introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché ;
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis dela Réunion, greffe : 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion), RE-97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion). Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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