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PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS POUR SPECTACLES ET MANIFESTATIONS – ANNEES 2022-2023 L'objet de la présente consultation concerne les prestations de services divers pour les spectacles et les manifestations de Saint-Joseph pour la période 2022-2023.Il s’agit des prestations nécessa...
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PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS POUR SPECTACLES ET MANIFESTATIONS – ANNEES 2022-2023

Marché public ou privé
Référence du marché : 7094843

Date de clôture estimée : 04/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/22)
22-121631

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-121631
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, Numéro national d'identification : 21974012300019, 240, Rue Raphaël BABET (Pôle administratif communal), Point(s) de contact : Monsieur le Maire de la commune - Service de la commande publique, 97480, SAINT-JOSEPH, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.fr, Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS POUR SPECTACLES ET MANIFESTATIONS – ANNEES 2022-2023
Numéro de référence : 22PA008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de la présente consultation concerne les prestations de services divers pour les spectacles et les manifestations de Saint-Joseph pour la période 2022-2023.Il s’agit des prestations nécessaires (sonorisation, lumières, vidéo projection, podium, ...) aux évènements récréatifs, culturels et/ou sportifs qui pourront être organisés en plein air ou en salle sur le territoire de la commune.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS POUR SPECTACLES ET MANIFESTATIONS – ANNEES 2022-2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Son, lumière et backline pour spectacles vivants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, en application des articles R.2162-2 (al. 2), R.2162-4-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 10 000 euros HT et un maximum 300 000 euros HT.Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Aucune variante ne sera prise en considération.Option (au sens communautaire) : il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 14
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères intervenant au moment du choix de l’offre : • Prix des prestations – Pondération : 55% ; • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) – Pondération : 40% ; • Délai d’exécution – Pondération : 5%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vidéo projection et annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, en application des articles R.2162-2 (al. 2), R.2162-4-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 5 000 euros HT et un maximum 150 000 euros HT.Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Aucune variante ne sera prise en considération.Option (au sens communautaire) : il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 14
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères intervenant au moment du choix de l’offre : • Prix des prestations – Pondération : 55% ; • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) – Pondération : 40% ; • Délai d’exécution – Pondération : 5%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Podium et accessoires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, en application des articles R.2162-2 (al. 2), R.2162-4-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 3 000 euros HT et un maximum 100 000 euros HT. Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Aucune variante ne sera prise en considération.Option (au sens communautaire) : il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 14
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères intervenant au moment du choix de l’offre : • Prix des prestations – Pondération : 55% ; • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) – Pondération : 40% ; • Délai d’exécution – Pondération : 5%.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La liste des documents et/ou renseignements exigés au titre de la candidature sont préciser à l'article 5.2.1 du règlement de consultation (RC).Le soumissionnaire s'y référera utilement en vue de la constitution de son dossier de candidature.Les critères intervenant au moment de l’examen des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des lots, les bons de commande seront valablement notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, (par ordre de priorité) par courriel ou télécopie ou courrier RAR, durant la période de validité du marché, au fur et à mesure des besoins à satisfaire.Seuls les bons de commande, ou décision valant bon de commande, signés par la personne publique ou son représentant pourront être honorés par le ou les titulaires.Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en détermine les quantités.Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le préciser à l’article 3 de l'acte d'engagement (AE), sans toutefois excéder le délai plafond correspondant.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée, en vertu des articles R.2123-1-3°, R.2113-1, R.2162-2 (al. 2), R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Une phase de négociation pourra être engagée dans des conditions permettant le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d’attribuer le/les marchés publics sur la base des offres initiales (sans négociation).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2022 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est uniquement disponible à l’adresse électronique suivante : https://saintjoseph.achatpublic.com/.La remise des offres respectera scrupuleusement les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation (Rc). Les soumissionnaires devront exclusivement transmettre leurs candidatures et offres, avant la date et l'heure limite fixées pour la remise des offres, par voie dématérialisée et à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com/.L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale duDépartement de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis se déroulera à huit clos.RENOUVELLEMENT : Il s'agit de marchés renouvelables. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe), 2 ter, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe), 2 ter, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2022
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