Centrale des marchés
maintenance, Réparation et remorquage des véhicules inferieurs < a 3t500 (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint Joseph - aNNEE 2015 974 maintenance, Réparation et remorquage des véhicules inferieurs ville : Saint-Joseph (La Réunion) lieu : 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1 pays : F- code_postal : 97480
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
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Maintenance, Réparation et remorquage des véhicules inferieurs < a 3t500 (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint Joseph - aNNEE 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344768

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-180170

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - pôle Administratif Communal - service Commande Publique, F-97480 Saint-Joseph (La Réunion). Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. E-mail : scp@saintjoseph.re. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintjoseph.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, Réparation et remorquage des véhicules inferieurs < a 3t500 (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint Joseph - aNNEE 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Joseph - île de la Réunion.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour chacun des lots, les prestations comprennent la récupération du véhicule au garage communal, la remise d'un devis, l'entretien, la réparation, le remplacement des pièces mécaniques et électriques ainsi que le retour du véhicule au garage communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000, 50110000,50118110,50112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Les prestations, objet du présent marché, se décomposent en neuf (09) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum hors taxes définis comme suit :
- lot n°1 "Véhicules de marque Peugeot" - minimum : 2 000 EUR / Maximum : 30 000 EUR ;
- lot n°2 "Véhicules de marque Renault" - minimum : 3 000 EUR / Maximum : 60 000 EUR ;
- lot n°3 "Véhicules de marque Citroen" - minimum : 5 000 EUR / Maximum : 50 000 EUR ;
- lot n°4 "Véhicules de marque Mercedes" - minimum : 3 000 EUR / Maximum : 40 000 EUR ;
- lot n°5 "Véhicules de marque Dacia" - minimum : 1 000 EUR / Maximum : 10 000 EUR ;
- lot n°6 "Véhicules de marque Toyota" - minimum : 1 000 EUR / Maximum : 10 000 EUR ;
- lot n°7 "Véhicules de marque Nissan" - minimum : 1 000 EUR / Maximum : 10 000 EUR ;
- lot n°8 "Véhicules de marque Hako" - minimum : 2 000 EUR / Maximum : 10 000 EUR ;
- lot n°9 "Véhicules de marque SEAT" - minimum : 500 EUR / Maximum : 2 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel dereconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2016, soit Janvier 2017, soit Janvier 2018, enfonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. EnOutre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14.412.015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : soit Août/Septembre 2015, soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
(Suite) Ii.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: c) Services: Catégorie de services: 1 "Services d'entretien et de réparation"
(Suite) Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
(Suite) Ii.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: Objet Principal: 50100000-6.
Objets supplémentaires: 50110000-9, 50118110-9, 50112000-3.
(Suite) Ii.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
(Suite) Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.
(Suite) Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Sans objet.
(Suite) Iv.1.1) Type de procédure:ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
(Suite) Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
(Suite) Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
(Suite) Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
Prix - pondération : 70 %;
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 30 %.
(Suite) Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
(Suite) Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
(Suite) Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
(Suite) Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
(Suite) Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
(Suite) Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, numéro et intitulé du lot et la mention "Ne pas ouvriravant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique"Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion). Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir l'article 9.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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