1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET
Description: Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : - Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; - Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; - Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.
Identifiant de la procédure: 7275845f-19d8-4437-904d-132dbd836975
Identifiant interne: 25AO007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 1er juillet 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3-2° et R.2172-2-3°du Code de la Commande Publique (CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : • Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; • Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; • Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.
Identifiant interne: 25AO007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Délai d'exécution et durée du marché: Pour le présent marché, pour une retenue collinaire, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1, MC2 et MC3) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés à : • 6 semaines pour les études d'avant-projet (AVP) ; • 6 semaines pour les études de projet (PRO) ; • 4 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : établissement du DCE (ACT1) ; • 2 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : analyse des offres (y compris candidatures) (ACT2) ; • 2 semaines pour les examens de conformité (VISA) ; • 4 semaines pour le dossier des ouvrage exécutés (DOE) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire (MC1) : Dossier loi sur l'eau (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 2 (MC2) : Étude environnementale faunistique et floristique (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 3 (MC3) : Procédure d'autorisation pour une retenue collinaire de classe C (uniquement pour la retenue collinaire 3 cf. programme de maîtrise d'oeuvre). Les délais des missions normalisés sont à considérer pour une seule retenue collinaire. Pour la MC1 et la MC2 le délai indiqué concerne l'ensemble des retenues collinaires. Pour la MC3 le délai ne concerne que l'unique retenue collinaire concernée. Le point de départ Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: La maîtrise d'oeuvre et les travaux, objet du présent marché, seront financés par une subvention du FEADER à hauteur de 80 %. Les 20 % restant seront à la charge du Maître d'ouvrage.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points). • Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b304a1c6-70f4-4aae-a109-c63c9a36f496 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:16:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345160-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
