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location de camions nacelle inferieur ou egal a 3,5 tonnes pour la commune de saint-joseph - annee 2021 LOCATION DE CAMIONS NACELLE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2021 adresse : 277 rue Raphael Babet - BP 1 ville : Saint-joseph poste : +33 026235 tel :...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph
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Location de camions nacelle inferieur ou egal a 3,5 tonnes pour la commune de saint-joseph - annee 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 6359149

Date de clôture estimée : 14/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/21)
21-129366
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-129366
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Joseph.
 Correspondant : M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique, 277 rue Raphael Babet - B.P. 1 97480 Saint-Joseph, tél. : (+33)02-62-35-80-00, poste +33 026235.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Commune.

Objet du marché : location de camions nacelle inferieur ou egal a 3,5 tonnes pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2021.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34142100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRY40.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet : La location de camions nacelle inférieur ou égale à 3,5 tonnes pour les besoins des services de la Mairie - année 2021.
La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 2.5 de l'acte d'engagement-cahier des clauses particulières (Ae-Ccp) propre au présent marché, en vue de la passation des marchés subséquents.
Ainsi, les titulaires de l'accord-cadre doivent déposer une offre à chaque mise en concurrence.
Chaque marché subséquent sera attribué à un seul titulaire de l'accord-cadre, après mise en concurrence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décomposées selon les quatre lots suivants :
- lot no1 : Location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 11 mètres ;
- lot no2 : Location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 14 mètres ;
- lot no3 : Location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 17 mètres ;
- lot no4 : Location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 21 mètres.

Pour chacun des lots, le montant total des commandes, pour la durée de l'accord-cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 15 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, ou conjoints avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables au regard des articles R2142-1 à R2142-4 et/ou qui ne présenteront pas les pièces visées au 6.2.2 ci-dessus, après mise en œuvre le cas échéant de l'article R2144-2, seront jugées irrecevables et ne seront pas admises.
Situation juridique - références requises : - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.PA.007.

Renseignements complémentaires : code CPV : 34142100-5 "Camions à plate-forme élévatrice".
Procédure adaptée (formalisme intermédiaire), en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2131-12-2° du CCP.
Critères retenus pour le jugement des offres de l'accord cadre :
- prix(1) - pondération : 40 % (soit 40 points) ;
- valeur technique(2) - pondération : 60 % (soit 60 points).
(1) : Apprécié au regard de chaque prix unitaire (H.T.) du BPU.
(2) : Appréciée au regard de la liste du/des véhicule(s) que le prestataire entend mettre à disposition pour l'exécution du présent accord-cadre.
Pour l'attribution de chaque marché subséquent, l'offre économiquement la plus avantage sera appréciée sur la base du(des) critère(s) de jugement fixé(s) utilement par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation et choisi(s) parmi ceux indiqués ci-dessous, dont la pondération pourra valablement varier comme suit en fonction du besoin à satisfaire :
1. Prix : avec une fourchette de pondération variable de 50% à 100%.
2. Valeur technique : avec une fourchette de pondération variable de 0% à 50%. La valeur technique de l'offre pourra notamment être appréciée au regard d'un mémoire technique, de fiches techniques, ..., établis et transmis selon les modalités définies dans la lettre de consultation. Cette(Ces) pièce(s) sera(ont) alors remise(s) par le candidat dans le cadre de son offre pour le marché subséquent.
3. Délai : avec une fourchette de pondération variable de 0% à 50%.
La remise des offres respectera scrupuleusement les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation (remise des candidatures et des offres exclusivement par voie électronique à l'adresse (Url) : https://saintjoseph.achatpublic.com/).
L'Heure limite de remise des offres susmentionnée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante (Url) : https://saintjoseph.achatpublic.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de saint-denis de la réunion (Greffe) 27, rue Félix Guyon - cS 61107 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion), tél. : (+33)02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, télécopieur : (+33)02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de saint-denis de la réunion (Greffe) 27, rue Félix Guyon - cS 61107 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion), tél. : (+33)02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, télécopieur : (+33)02-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 11 mètres.
La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Le montant total des commandes, pour la durée de l'accord-cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 15 000,00 euros HT
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. - location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 14 mètres.
La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Le montant total des commandes, pour la durée de l'accord-cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 15 000,00 euros HT
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 3. - location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 17 mètres .
La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Le montant total des commandes, pour la durée de l'accord-cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 15 000,00 euros HT
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 4. - location de camion(s) nacelle d'une hauteur de travail de 21 mètres.
La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Le montant total des commandes, pour la durée de l'accord-cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 15 000,00 euros HT
Mots descripteurs : Véhicules (location)
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