Centrale des marchés
Impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph – Année 2022 Les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l’impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2022....
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
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Impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph – Année 2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 7035743

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/22)
22-111163
JOUE (16/08/22)
448239-2022

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-111163
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, Pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - BP1, 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re, Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collective territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph – Année 2022
Numéro de référence : 22AO006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l’impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2022.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 561 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph – Année 2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression numérique sur support PVC et/ou microperforée
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le caséchéant), sont définis comme suit : - Minimum : 1 000 euros HT ; - Maximum : 15 000 eurosHT. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dontl’exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40%
     2. Valeur technique / Pondération : 50%
     3. Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération : 10%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : "Option" au sens communautaire : Il s’agit de marchés à bons decommande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini commesuit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date denotification jusqu’au 31 décembre 2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impressions de journaux et bulletins municipaux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont lesmontants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le caséchéant), sont définis comme suit : - Minimum : 1 000 euros HT ; - Maximum : 90 000 eurosHT. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dontl’exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40%
     2. Valeur technique / Pondération : 50%
     3. Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération : 10%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons decommande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini commesuit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date denotification jusqu’au 31 décembre 2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de document de communication sur support divers
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - Minimum : 10 000 euros HT ; - Maximum : 70 000 euros HT. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40%
     2. Valeur technique / Pondération : 50%
     3. Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération : 10%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons decommande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini commesuit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date denotification jusqu’au 31 décembre 2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression et transmission du journal du personnel
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont lesmontants, pour la durée du marchéainsi que pour chaque période de reconduction (le caséchéant), sont définis comme suit : - Minimum : 1 000 euros HT ; - Maximum : 12 000 eurosHT. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dontl’exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40%
     2. Valeur technique / Pondération : 50%
     3. Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération : 10%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons decommande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini commesuit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date denotification jusqu’au 31 décembre 2022.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 089-243322 du 06/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22AO006
Lot nº : 1
Intitulé : " Impression numérique sur support PVC et/ou microperforé "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS EMR, 12 quater rue Coco Robert, 97438, Sainte Marie, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 45 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22AO006
Lot nº : 6
Intitulé : Impressions de journaux et bulletins municipaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ICP ROTO, 36, Rue Claude Chappe - Zac 2000, 97420, Le Port , F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 270 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 270 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22AO006
Lot nº : 8
Intitulé : Impression de document de communication sur support divers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ICP ROTO, 36, Rue Claude Chappe - Zac 2000, 97420, Le Port, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 210 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22AO006
Lot nº : 10
Intitulé : Impression et transmission du journal du personnel
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe - 27, rue Félix Guyon – CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l􀀀article R.421-1 du Code deJustice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décisiond'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société TropicTravaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicitéannonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, lecontrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à lacommunication des documents administratifs).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe - 27, rue Félix Guyon – CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 août 2022
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