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gestion et exploitation du centre multi-accueil municipal à Saint-Joseph gestion et exploitation du centre multi-accueil municipal à Saint-Joseph gestion et exploitation du centre multi-accueil municipal ville : Saint-Joseph code_postal : 97480 lieu : 240, rue Rap...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@mairie-saintjoseph.fr 0262358088
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Gestion et exploitation du centre multi-accueil municipal à Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123584

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-109256
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 12-109256
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Joseph.
 Correspondant : M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle administratif communal, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, 97480 Saint-Joseph, tél. : 02-62-35-80-09, télécopieur : 02-62-35-80-88, courriel : scp@mairie-saintjoseph.fr, adresse internet : http://www.ville-saintjoseph.fr.

Objet du marché : gestion et exploitation du centre multi-accueil municipal.
Lieu d'exécution : saint-Joseph - ile de la Réunion.

Caractéristiques principales : 
marché de service relatif à la gestion et l'exploitation de la crèche 1,2,3, Soleil, structure d'accueil de la petite enfance de la commune de Saint Joseph.
Les prestations confiées au Titulaire seront les suivantes :

- l'accueil et la prise en charge de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants ;

- la gestion administrative et financière de la structure (accueil des parents et des enfants, organisation d'activités, gestion des plannings, instruction des dossiers, suivi administratif et financier - notamment montage des demandes de financement et suivi des dossiers de demande, suivi des relations avec les partenaires) ;
- l'élaboration et l'application du projet d'établissement ou de service (projet social, projet éducatif et projet pédagogique) et du règlement de fonctionnement ;
- la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant),

- le nettoyage, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition (espaces verts inclus) ;

- la facturation et le recouvrement pour le compte de la Commune de Saint-Joseph de l'ensemble des recettes qui lui sont dues dans le cadre de l'exploitation de la crèche " 1,2,3, soleil " et du centre périscolaire " Les petits lutins " (participations familiales, Prestation de Service Unique ou autres prestations allouées par la Caisse d'allocations Familiales de la Réunion, prestations allouées par le Conseil Général de la Réunion dans le cadre du dispositif Chèques Marmailles ou autres, ...), y compris la gestion des défauts de paiement.
Estimation prévisionnelle (hors Tva) : 1 095 000 euros Ht/An, soit sur quatre (04) ans, un montant total prévisionnel maximal de 4 380 000 euros ht
Cautionnement et garanties exigés : assurances : Responsabilité civile professionnelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Collectivité. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Possibilité d'avances prévues à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : catégorie de services : Marché de services de la catégorie no25

Code NUTS : *Fr 940.

L'Avis Implique : Un marché public.

Classification Cpv : 85312110-3

Prestations divisées en lots : Non.

variantes : Sans objet.

options : prestations supplémentaires
Éventuelles : Conformément à l'article 2 du règlement de la consultation, les candidats sont tenus de répondre à la demande de prestation de service éventuelle (Pse). Cette prestation consiste en l'offre de base à laquelle il est adjoint, pour ce qui concerne l'accueil régulier collectif uniquement, l'obligation de réserver au minimum deux places destinées à l'accueil d'enfants en situation de handicap.

Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : Aucune.

Informations sur les marchés réservés : Les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

conditions de participation : . Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
. Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et s'il en dispose, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine qui fait l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indiquant leurs qualifications, titres et diplômes.
- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces documents sont exigés pour chacun des membres du groupement.

criteres de jugement des offres :
- prix proposé. Pondération : 60% ;
- valeur technique (évaluée au travers des éléments présentés dans la proposition technique des candidats) Pondération : 40%.

procedures : Procédure adaptée passée en vertu de l'article 30 du Code des marchés Publics français.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois candidats les mieux placés en application des critères de jugement des offres et leur demander de préciser leurs offres au cours d'une audition qui aura lieu après la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention des documents de consultation : Les dossiers de consultation des entreprises seront remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse susmentionnée et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Ils peuvent être téléchargés par voie électronique à l'adresse Url Susmentionnée à la rubrique " marchés publics " ou à l'adresse URL suivante : http://www.klekoon.com (lieu d'appels d'offres : " 974-réunion " - mots clés : " Saint-Joseph ").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée. Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée.
L'Heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

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