Centrale des marchés
Fourniture de pièces détachées pour les besoins du parc automobile (véhicules particuliers; véhicules commerciaux; 4x4 et véhicules utilitaires) de la commune de Saint-Joseph - année 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de pièces détachées pour les besoins du parc automobile (véhicules particuliers; véhicules commerciaux...
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Fourniture de pièces détachées pour les besoins du parc automobile (véhicules particuliers; véhicules commerciaux; 4x4 et véhicules utilitaires) de la commune de Saint-Joseph - année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196001

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278181-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – pôle administratif communal – service commande publique
FRANCE
Saint-Joseph (La Réunion)
+262 262358088
Commune de Saint-Joseph
+262 262358009
97480
240 rue Raphael Babet – BP 1
scp@mairie-saintjoseph.fr

Adresse(s) internet:

http://www.saintjoseph.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de pièces détachées pour les besoins du parc automobile (véhicules particuliers; véhicules commerciaux; 4x4 et véhicules utilitaires) de la commune de Saint-Joseph - année 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les besoins du parc automobile (véhicules particuliers; véhicules commerciaux ; 4x4 et véhicules utilitaires) de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2016, soit janvier 2017, soit janvier 2018, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de huit (8) points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14.412.009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit Août/Septembre 2015, soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
II.1.6) Classification CPV: Descripteur principal: Objet Principal: 34300000-0.
II.2.3) Reconduction: Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
(Suite) III.2.3) Capacité technique: dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B) et C) du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
IV.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
— prix des prestations: 80 %,
— délai d'exécution: 20 %.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte): 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
VI.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.
https://saintjoseph.achatpublic.com/

L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+262 262924362
+262 262924360
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion – greffe
Saint-Denis Cedex (La Réunion)
97404
27 rue Félix Guyon, CS 61107
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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