1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE PETITES PIÈCES MÉCANIQUES POUR DES MATÉRIELS D'ESPACES VERTS - Année 2026 RELANCE
Description: La présente consultation concerne l'achat de petites pièces mécaniques pour le service des sports. Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour les lots n°3 et 4. Lot n°3 "Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA" : Montants minimum : 1000 € HT / maximum : 20000 € HT ; Lot n°4 "Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500" : Montants minimum : 500 € HT / maximum : 10000 € HT.
Identifiant de la procédure: ea7c8be7-a3a8-47ba-ac9a-12d29328400c
Identifiant interne: 26PA006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph - Ile de la Réunion
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°3 "Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA
Description: Lot n°3 "Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA" : Montants minimum : 1000 € HT / maximum : 20000 € HT ;
Identifiant interne: 26PA006 - L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Joseph - Ile de la Réunion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description: PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, SaintDenis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°4 "Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500"
Description: Lot n°4 "Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500" : Montants minimum : 500 € HT / maximum : 10000 € HT
Identifiant interne: 26PA006 - L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Joseph - Ile de la Réunion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description: PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, SaintDenis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MROI
Offre:
Identifiant de l’offre: MROI - L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Titre: Lot n°3 "Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MROI
Offre:
Identifiant de l’offre: MROI - L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Titre: Lot n°4 "Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet BP 1
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MROI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 879721488
Ville: TAMPON
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: e9b9210d-8d7e-44fc-885e-2e3054bf4241 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 09:26:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706196-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
