Centrale des marchés
construction de la médiathèque de Saint-Joseph 974 travaux de construction d'une médiathèque à Saint-Joseph (La Réunion) ville : Saint-Joseph (La Réunion) lieu : 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1 code_postal : 97480 pays : F-
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@mairie-saintjoseph.fr 0262358088
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Construction de la médiathèque de Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692179

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-78135

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle administratif communal, F-97480 Saint-Joseph (La Réunion). Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. E-mail : scp@mairie-saintjoseph.fr. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintjoseph.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de la médiathèque de Saint-Joseph.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Joseph (Ile de la réunion).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les travaux de construction d'une médiathèque composée de trois bâtiments reliés fonctionnellement, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45100000,45212300,45340000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet comprend la création de :
Espaces ouverts au public : accueil / hall d'exposition ; section jeunesse ; section adulte ; section audiovisuelle ; section multimédias ; sanitaires.
Administration : bureaux et espaces communs ; maintenance de documents ; sanitaires
Locaux techniques : entretien du bâtiment ; serveur, alarme ..
Les aménagements extérieurs comprennent notamment les stationnements, une voie de desserte (133 ml), les cheminements piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite, les clôtures etmurs de soutènement, les plantations.
Un éclairage extérieur est assuré pour les accès au bâtiment et les zones de stationnement.
Le projet, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su) est décomposé en 3 bâtiments :
" vétyver ", en R+3 : exposition, multimédia, audiovisuel, adultes;
" gécko ", en R+0 : jeunesse et adolescents;
" kalbanon ", en R+1 : administration et locaux techniques.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont décomposés en 14 lots donnant lieu chacun à un marché distinct et définis ci-après:
1. Gros oeuvre / Métallo textile ;
2. Charpente bois / Couverture;
3. Étanchéité toiture terrasse / Peinture et ravalement ;
4. Menuiserie aluminium ;
5. Cloisons - plafonds / Traitement acoustique ;
6. Menuiserie bois ;
7. Métallerie - serrurerie ;
8. Carrelage faience ;
9. Revêtements de sols collés ;
10. Électricité/ bt / Courants faibles / Système de sécurité incendie/ Groupe électrogène ;
11. Plomberie - sanitaire - ecs / Climatisation - ventilation - aspiration centralisée ;
12. Ascenseurs ;
13. Vrd / Démolition ;
14. Espaces verts..
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre / Métallo textile
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot1 :1483880,60 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45112000,45212190,45340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Charpente bois / Couverture
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 2 : 660162,50 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45212190,45261000,45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Étanchéité toiture terrasse / Peinture et ravalement
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 3 : 215475,03 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45233200,45440000,45442120,45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot4 :385581,70 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45261420,45421000,45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Cloisons - plafonds / Traitement acoustique
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 5 : 265134,63 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45410000,45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 6 : 243772,36 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45261420,45421000,45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Métallerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 7 : 289384,85 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45212190,45340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Carrelage faience
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 8 : 57093,02 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revêtements de sols collés
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 9 : 192265,40 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Électricité/ BT / Courants faibles / Système de sécurité incendie/ Groupe électrogène
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 10 : 588668,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45310000,45343000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Plomberie - Sanitaire - ECS / Climatisation - Ventilation - Aspiration centralisée
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 11 : 320466,40 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45261420,45330000,45331200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 12 : 59000,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : VRD / Démolition
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 13 : 786312,75 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45111100,45112000,45234116,45262620.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Valeur estimée hors TVA pour le lot 14 : 118223,25 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Assurances: Responsabilité civile professionnelle etgarantie décennale, conformément à l'article 11.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire despaiements, dans les conditions fixées à l'article 6.1 du CCAP. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, d'y substituer une garantie à première demande ou, si les deux parties ensont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel des travaux sera assuré par une subvention delarégion Réunion d'un montant de 4460911,86 EUR au titre du plan de relance régional, parunesubvention de l'état d'un montant de 974880,00 EUR au titre de la DGD bibliothèque - 1ère fraction, par une subvention de l'ademe d'un montant de 187500,00 EUR au titre du programme régional de maîtrise de l'énergie, complétées par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph ence qui concerne la part restante des dépenses (H.T.) de l'opération et la TVA.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Possibilité d'avance, conformément à l'article 6.2 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : Soit avec une entreprise unique ; Soit avec desentrepreneurs groupés solidaires ; Soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Clauses d'insertion : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché relatif aux lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 14 susmentionnés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution decette clause sont stipulés aux articles 9.4 du CCAP et 3.2 et 5.3 du Règlement de consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (-)
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

(-)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre dugroupement doit fournir un dossier complet.
(-) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier desescapacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit lanature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) enproduisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités "Économique etfinancière" et/ou "Technique" susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen depreuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations:
Pondération : 60.
2. valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat):
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.412.010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet.
Suite Ii.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des travaux ci-dessus (solution de base): 5665420,49 EUR (H.T.) (lot1 :1483880,60 EUR (H.T.) ; lot 2 : 660162,50 EUR (H.T.) ; lot 3 : 215475,03 EUR (H.T.) ; lot4 :385581,70 EUR (H.T.) ; lot 5 : 265134,63 EUR (H.T.) ; lot 6 : 243772,36 EUR (H.T.) ; lot 7 : 289384,85 EUR (H.T.) ; lot 8 : 57093,02 EUR (H.T.) ; lot 9 : 192265,40 EUR (H.T.) ; lot 10 : 588668,00 EUR (H.T.) ; lot 11 : 320466,40 EURHt; lot 12 : 59000,00 EUR (H.T.) ; lot 13 : 786312,75 EUR (H.T.) et lot 14 : 118223,25 EUR ht).
Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats souhaitant soumissionner aux lots n°2, 4, 6 et 10 susvisés devront impérativement, en plus de la solution de base définie danslesdocuments de laconsultation, étudier et chiffrer de manière distincte la (les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) demandée(s) à l'article 2.6.3 du Règlement delaconsultation. La Commune se réserve le droit de retenir ou non lesdites PSE après analyse des offres. Ce choix se fera en Commission d'appel d'offres enmême temps quele choix del'attributaire de chaque lot.
Suite Ii.2.3) Reconduction : Sans objet.
Suite Ii.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution: Pour chacun des lots, le délai de réalisation des travaux doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 15 mois (hors période de préparation de1mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre deservice prescrivant de commencer lestravaux.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.
Suite Iv.1.1) Type de procédure:ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33 al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
1/ Prix des prestations: 60 %;
2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 40 %.
Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.saintjoseph.re (Rubrique"Salle des marchés") ouhttps://saintjoseph.achatpublic.com/ ou encore être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou mail) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) duprésent avis.
Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) informations complémentaires:
Les sous-critères détaillés de jugement des offres et leur pondération figurent au règlement de la consultation.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du(des) lot(s) et la mention "Ne pas ouvriravant la séance d'ouverture des plis ", par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique"Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis dela Réunion - Greffe, 2 ter, rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex (LaRéunion). E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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