Centrale des marchés
Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph - Année 2021 Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit :- Lot no01 " Visserie et boulonnerie " ;- Lot no02 " Grillage galvanisé simple torsion (plastifié) "; - Lot no03 " Moustiqu...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph - Année 2021

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5695744

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/10/20)
502114-2020
BOAMP (22/10/20)
20-126248

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-126248
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël BABET – BP 1, Point(s) de contact : Service Commande Publique au Pôle Administratif Communal, 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re, Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph - Année 2021
Numéro de référence : 20.AO.013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit :- Lot no01 " Visserie et boulonnerie " ;- Lot no02 " Grillage galvanisé simple torsion (plastifié) "; - Lot no03 " Moustiquaire (plastifiée) " ;- Lot no04 " Revêtement de sol souple " ; - Lot no05 " Quincaillerie " ;- Lot no06 " Petit outillage " ; - Lot no07 " Outillage électroportatif (GAMME PROFESSIONNELLE) " ;- Lot no08 " Revêtement de sol dur et mural " ; - Lot no09 " Vernis " ;- Lot no10 " Acquisition de gazon synthétique sable (cours d’écoles/ espaces verts/ espaces publics) " ; - Lot no11 " Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable " ;- Lot no12 " Ouvrage moulé en fonte ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Visserie et boulonnerie
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44531510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 30000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 44531510-9Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44531700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 30000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 34928200-0Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Moustiquaire (plastifiée)
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39525500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 0 euros et un maximum 2000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit parpériode successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la duréetotale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 39525500-3Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtement de sol souple
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 50000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 44112200-0Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 50000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 44316000-8Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petit outillage
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 50000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 44510000-8Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage électroportatif (GAMME PROFESSIONNELLE)
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 80000 euros HTSuite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 31600000-2Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération : 80 % (soit 80 points) ; - Valeur technique - Pondération : 20 % (soit 20 points).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtement de sol dur et mural
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 80000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 45431000-7Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vernis
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 euros HT et un maximum 8000 € HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 44820000-4Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de gazon synthétique sable (cours d’écoles/ espaces verts/ espaces publics)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39293300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1000 € HT et un maximum 20000 € HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 39293300-5Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 100% (100 points).Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44164310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 20000 € HT et un maximum 600000 € HTSuite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 44164310-3Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération : 80 % (soit 80 points) ; - Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat)  - Pondération : 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouvrage moulé en fonte
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39350000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 15000 € HT et un maximum 100000 € HT Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 39350000-0Suite II.2.5) Critère d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix - Pondération : 80 % (soit 80 points) ; - Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) - Pondération : 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. (*) : Conformément à l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l’exécution du marché.NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 novembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance se tient à huis clos.(Date et heure prévisionnelles)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit Août/Septembre 2021, soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Information sur l'accord cadre : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateurpour chaque lot. Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique &Quot;Salle des marchés") ouhttps://saintjoseph.achatpublic.com/. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Greffe, 27, rue Félix Guyon – CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex La Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Conformément aux dispositions des articlesL. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusiondu contrat ; • Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai dedeux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera lademande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous