Centrale des marchés
Achat DE fournitures et de MATÉRIAUX de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph – ANNÉE 2019 Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Sain...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
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Achat DE fournitures et de MATÉRIAUX de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph – ANNÉE 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199201

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
074870-2020
BOAMP (14/02/20)
20-22465

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-22465
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 240 rue Raphaël Babet BP 01, Point(s) de contact : Service Commande Publique (Pôle Administratif Communale), 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re, Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat DE fournitures et de MATÉRIAUX de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph – ANNÉE 2019
Numéro de référence : 19.AO.012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Les prestations sont réparties en deux (02) lots : - Lots no1 " Enrobé pour revêtement routier " et no2 " Émulsion de bitume " .
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat DE fournitures et de MATÉRIAUX de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph – ANNÉE 2019
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enrobé pour revêtement routier
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot no1 " Enrobé pour revêtement routier " Minimum 30 000,00 euros HT / Maximum 1 350 000,00 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (appréciée au regard de la note technique du candidat) / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2021, soit Janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Emulsion de bitume
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot no2 " Émulsion de bitume " Minimum 30 000,00 euros HT / Maximum 450 000,00 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (appréciée au regard de la note technique du candidat) / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2021, soit Janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 179-435417 du 17/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19AO012
Lot nº : 01
Intitulé : " Enrobé pour revêtement routier "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTOI, ZIC no2 – BP 32016, 97824, LE PORT CEDEX, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 350 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19AO012
Lot nº : 02
Intitulé : Émulsion de bitume
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTOI, ZIC no2 – BP 32016, 97824, LE PORT CEDEX, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 450 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020
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