Centrale des marchés
Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - Année 2021 Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants : • Lot 1 " Services de transmissions de données de type pro...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - Année 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 6439027

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/11/21)
21-146168
JOUE (09/11/21)
571846-2021

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-146168
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 277, rue Raphaël Babet – BP 1, Point(s) de contact : Service Commande Publique (Pôle administratif communal), 97480, SAINT-JOSEPH (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re, Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - Année 2021
Numéro de référence : 21AO001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants : • Lot 1 " Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN...) et services associés, notamment services d’accès au réseau public de téléphonie " ; • Lot 2 " Services de communications électroniques à partir d’un mobile ".Suite II.2.7) Prix établi sur la base de la simulation (sur 48 mois) pour les 2 lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 673 987,16 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - Année 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN...) et services associés, notamment services d’accès au réseau public de téléphonie.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32429000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (mémoire technique) / Pondération : 48%
     2. Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public / Pondération : 7%
Coût :
     1. Le coût des prestations et de leur utilisation / Pondération : 45%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de communications électroniques à partir d’un mobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32429000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (mémoire technique) / Pondération : 46%
     2. Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public / Pondération : 4%
Coût :
     1. Le coût des prestations et de leur utilisation / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 038-095155 du 24/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS électroniques - ANNÉE 2021 (21AO001)
Lot nº : 1
Intitulé : " Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN...) et services associés, notamment services d’accès au réseau public de téléphonie " 
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IDOM TECHNOLOGIES SAS, 18, rue Albert Lougnon - Technopole de la Réunion - Bâtiment Nord , 97480, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 421 800,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS électroniques - ANNÉE 2021 (21AO001)
Lot nº : 2
Intitulé : " Services de communications électroniques à partir d’un mobile "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE, 2, rue Marcel Pagnol - CS 81004, 97743, SAINT-DENIS Cedex 9, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : non
ORANGE BUSINESS SERVICES SA, 1 Place des Droits de l'Homme, 93210, SAINT-DENIS La pLaine, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : non
ORANGE LEASE, 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92932, PARIS LA DEFENSE CEDEX, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 252 187,16
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe), 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous