Centrale des marchés
ACQUISITION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES (SEC ET FROID SEC) POUR TRANSPORT DE DENREES ALIMENTAIRES D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES La présente consultation concerne l'acquisition d’un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 envir...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

ACQUISITION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES (SEC ET FROID SEC) POUR TRANSPORT DE DENREES ALIMENTAIRES D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266647

Date de clôture estimée : 04/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-157909
JOUE (05/12/22)
675477-2022

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-157909
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 240 rue raphael babet - BP1, Point(s) de contact : Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal, 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 02 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re, Fax : (+33) 02 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://www.saintjoseph.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.saintjoseph.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES (SEC ET FROID SEC) POUR TRANSPORT DE DENREES ALIMENTAIRES D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
Numéro de référence : 22AO034
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'acquisition d’un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 environ) pour un volume utile total compris de 13m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph. Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le présent marché.Les véhicules devront être agréés pour le transport de denrées périssables. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 156 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est décomposée en trois tranches dont une optionnelle sans reprise.Une Tranche Ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO).TF : Acquisition (avec reprise) d’un véhicule de transport de denrées alimentaires. TO no1 : Acquisition (avec reprise) d’un véhicule de transport de denrées alimentaires.TO no2 : Acquisition (sans reprise) d’un véhicule de transport de denrées alimentaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 90%
     2. Etendue et durée de la garantie / Pondération : 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 156 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 34136200-1II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit des éléments suivants :- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- Attestation d’agrément de transport de denrées périssables dit " Agrément ATP " à destination des services vétérinaires.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d’une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.(*) : Conformément à l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l’exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2023 - 08:00 Lieu : Dans les locaux de la Commune.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2113-4, R.2113-5, R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. l'heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Greffe, 27, rue Félix Guyon – CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Codede justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous