Centrale des marchés
ACQUISITION AVEC REPRISE D'UN FOURGON FRIGORIFIQUE (SEC ET FROID SEC) D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES - ANNEE 2022 La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d’un fourgon frigorifique, sec et froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 11 m3 (environ) et d'un poids total autorisé e...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@saintjoseph.re 02 62 35 80 88
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ACQUISITION AVEC REPRISE D'UN FOURGON FRIGORIFIQUE (SEC ET FROID SEC) D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES - ANNEE 2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 6999059

Date de clôture estimée : 29/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/07/22)
411965-2022
BOAMP (27/07/22)
22-101228

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-101228
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 240 rue raphael babet - BP1, Point(s) de contact : Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal, 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 02 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re, Fax : (+33) 02 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://www.saintjoseph.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.saintjoseph.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION AVEC REPRISE D'UN FOURGON FRIGORIFIQUE (SEC ET FROID SEC) D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES - ANNEE 2022
Numéro de référence : 22.AO.014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d’un fourgon frigorifique, sec et froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 11 m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph.Le délai livraison est laissé à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 300 jours (calendaires).Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 45 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph (La Réunion)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d’un fourgon frigorifique, sec et froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 11 m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph.Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) / Pondération : 30%
     2. Délai de livraison / Pondération : 10%
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : 34136200-1II.2.7) Durée du marché : Le délai de livraison : 300 jours (calendaires) (délai plafond).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit des éléments suivants :- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d’une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.(*) : Conformément à l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l’exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ii.1.2) Code CPV principal : 34136200-1Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - prix des prestations – Pondération : 60% (soit 60 points) ; - valeur Technique – Pondération : 30% (soit 30 points) ; - délai de livraison – Pondération : 10%(soit 10 points). Iv.1.1) Type de procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d’offres ouvert soumise auxdispositions des articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Départementde la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Greffe, 27, rue Félix Guyon – CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; — conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat; — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; — conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Greffe, 27, rue Félix Guyon – CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2022
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